Loi

Avant sa promulgation, un texte de loi passe par de nombreuses étapes formant ce que l’on appelle le processus législatif. Il s’agit de l’un des mécanismes qui se trouvent à la base d’une démocratie, toute […]

Qui dit loi, dit obligatoire de respecter. D’ailleurs, des sanctions attendent les personnes qui enfreignent la loi. Qu’est-ce que la loi et à quoi sert-elle ? La loi s’agit d’une norme générale et impersonnelle qui est […]

À moins d’êtres très informés, la plupart d’entre nous ne savent pas encore comment la loi est élaborée et comment se passe son vote. Le principe de la loi La loi est le texte que […]