Les étapes relatives au vote d’une loi en France
Avant sa promulgation, un texte de loi passe par de nombreuses étapes formant ce que l’on appelle le processus législatif. Il s’agit de l’un…
Loi
Loi : les citoyens doivent la respecter pour différentes raisons
Qui dit loi, dit obligatoire de respecter. D’ailleurs, des sanctions attendent les personnes qui enfreignent la loi. Qu’est-ce que la loi et à quoi…
Loi : principe, élaboration et vote
À moins d’êtres très informés, la plupart d’entre nous ne savent pas encore comment la loi est élaborée et comment se passe son vote….