Loi

Depuis de nombreuses années, les établissements bancaires dominent le marché de l’assurance emprunteur. La loi Lemoine apporte une libération de ce marché. Elles permettent aux emprunteurs de faire des économies réelles. Elles atteignent le plafond […]

Personne n’est au-dessus des lois. Nos prédécesseurs ont instauré des lois pour encadrer la vie quotidienne de tout le monde et aussi pour faire respecter l’ordre. La loi se doit d’être respectée et ceux qui […]

Tous les opérateurs, exerçant dans ce secteur en pleine réussite, ont été surpris par la décision ministérielle, concernant le CBD. En effet, cette dernière concerne un arrêt qui prohibe la vente des feuilles et des […]

Avant sa promulgation, un texte de loi passe par de nombreuses étapes formant ce que l’on appelle le processus législatif. Il s’agit de l’un des mécanismes qui se trouvent à la base d’une démocratie, toute […]

Qui dit loi, dit obligatoire de respecter. D’ailleurs, des sanctions attendent les personnes qui enfreignent la loi. Qu’est-ce que la loi et à quoi sert-elle ? La loi s’agit d’une norme générale et impersonnelle qui est […]

À moins d’êtres très informés, la plupart d’entre nous ne savent pas encore comment la loi est élaborée et comment se passe son vote. Le principe de la loi La loi est le texte que […]