Tous les opérateurs, exerçant dans ce secteur en pleine réussite, ont été surpris par la décision ministérielle, concernant le CBD. En effet, cette dernière concerne un arrêt qui prohibe la vente des feuilles et des fleurs de cannabidiol. À l’égard de cette action, les boutiques et les professionnels ont fait appel au recours juridique.
La déception totale
Les opérateurs dans ce domaine ont pensé de profiter de l’essor de ce secteur florissant. Pourtant, cela se traduit par des contraintes, en constatant la réduction de leurs ambitions. Toutefois, ils espèrent qu’il ne s’agit que d’un mauvais moment à passer. Les opérateurs qui s’opèrent dans le cannabidiol (CBD), qui ne constitue en aucun cas une substance psychotrope, sont largement victimes de cet arrêté ministériel. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), il ne présente que des vertus, en particulier relaxantes. Le 31 décembre 2021, cet arrêté était un coup de masse pour eux.
Pour le ministère de la Santé, il s’agit de la révision de l’arrêté du 1990, interdisant la consommation et la vente des feuilles et des fleurs de cannabis, de toute forme. En France, cela peut se traduire par la fin de la commercialisation d’un secteur en pleine croissance.
La décision ferme de la France seulement
Il convient de noter qu’il ne s’agit pas d’un début d’une bataille juridique, dans ce domaine. En novembre 2020, le CBD a été rappelé par la Cour de justice au niveau de l’Union européenne d’être une substance non stupéfiante. Cette entité a réitéré que cette molécule ne présente aucun effet nocif ni psychotrope sur la santé. C’est en raison de sa teneur de moins de 0,2 % en THC. Cependant, la France a changé sa position sur cette décision. Quelques années plus tôt, elle a choisi la fermeté, en condamnant les deux entrepreneurs marseillais, en 2018. Le motif est d’avoir vendu la première cigarette au CBD.
Depuis novembre 2020, les autorités françaises autorisaient la vente de tout produit qui se compose de cette molécule. En mai 2021, le pouvoir exécutif a annoncé son projet, concernant l’interdiction de la vente des feuilles et des fleurs séchées. Parmi les motifs, on reconnaît la santé publique et l’ordre public. Dans son journal officiel, l’État français a finalement interdit leur détention, leur consommation et leur vente en produits bruts, sous toute forme.
La perte d’un secteur florissant
À travers cet arrêté, les autorités françaises se servent de la mission interministérielle MILDECA. Elles ont affirmé l’existence des études scientifiques, montrant l’action du CBD sur le cerveau au niveau des récepteurs à la sérotonine et à la dopamine. Ainsi, elles sont considérées comme une substance psychoactive particulière, avec des éventuels effets sédatifs et somnolents.
Depuis l’apparition de cet arrêté, on a constaté l’amertume chez les boutiques qui sont contraintes de se contenter des articles transformés, notamment :
- Les huiles
- Les produits alimentaires
- Certains produits cosmétiques
Pourtant, elles ont précisé que ces derniers rapportent moins par rapport aux feuilles et aux fleurs. À l’aide de leur syndicat professionnel, elles ont également mentionné que les produits bruts génèrent le double du chiffre d’affaires des produits transformés.
Le recours à une multitude d’actes
Dans la tentative de conservation de leur source de revenus, ces opérateurs ont dû déposer une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Cela a pour objectif de contester cet arrêté ministériel. Le 7 janvier, tout article, qui se compose du CBD, notamment les fleurs, ne doit pas être parmi cette définition, selon le Conseil constitutionnel. De plus, tout produit stupéfiant ne doit concerner que les substances psychotropes, susceptibles de provoquer une dépendance ainsi que des effets néfastes sur la santé. Toutefois, il revient à l’autorité administrative de classer les substances comme stupéfiantes.