La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut s’avérer très utile pour protéger les intérêts des époux en cas de décès de l’un d’eux. Dans cet article, nous vous proposons […]
La question de l’abus de faiblesse en matière de succession est un sujet complexe et délicat, qui soulève souvent des inquiétudes et des interrogations légitimes. Cet article se propose d’apporter des éclairages sur les différentes […]
Personnalité juridique intervenant dans plusieurs domaines, le notaire a plusieurs fonctions. Il exerce chacune de ces fonctions de manière libérale. C’est aussi une personne responsable des missions d’ordre public. Quelles sont les différentes missions du […]
Véritable acteur dans de nombreuses procédures surtout juridiques, le notaire est un professionnel très sollicité. Il intervient surtout dans les démarches de transmission de patrimoine et dans les autres procédures qui tournent autour de la […]
Toutes les transactions immobilières s’effectuent devant le notaire ; c’est pour cette raison que sa présence est essentielle. Les échanges et conseils prodigués par ce dernier sont strictement confidentiels et liés au secret professionnel. Par conséquent […]
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez faire appel à un notaire et pensez aux frais de notaire. Peu importe le type de bien que vous projetez d’acheter, vous ne pouvez pas échapper […]
Le testament est un document écrit qui permet à une personne de préparer sa succession et d’organiser le partage de ses biens. Outre la transmission et la répartition des biens, il permet de relater également […]
La succession s’ouvre au jour de la mort. C’est à cet instant précis que l’actif successoral se détermine et il convient de connaître les règles applicables surtout en ce qui concerne le tarif des droits […]
On entend souvent parler des notaires, mais seulement quelques personnes connaissent vraiment son utilité. Un notaire est un juriste qui a pour mission de légaliser un accord, un contrat ou un document d’un particulier ou […]
Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne connaissent pas forcément les missions. Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne […]
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