Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur et contribuer à son développement ? Le legs aux associations est un excellent moyen de transmettre un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cet article vous présente les différentes formes de legs, les avantages fiscaux liés, ainsi que la procédure à suivre pour léguer en toute sécurité.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire permettant de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il peut s’agir de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou encore d’objets d’art. Le légataire peut choisir de léguer à une ou plusieurs associations et peut également déterminer la manière dont les fonds seront utilisés par ces dernières.
Les différentes formes de legs
Il existe trois types de legs :
- Le legs universel: il concerne l’ensemble des biens du testateur. L’association devient alors héritière à part entière et se substitue aux héritiers légaux. Cette forme de legs implique que l’association assume les dettes éventuelles du défunt.
- Le legs à titre universel: il porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié) ou sur une catégorie de biens (par exemple, les immeubles). Les héritiers légaux conservent leurs droits sur le reste du patrimoine.
- Le legs particulier: il concerne un bien déterminé, comme un immeuble ou une somme d’argent précise. L’association n’est donc pas responsable des dettes du défunt.
Les avantages fiscaux liés au legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations est l’exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. En effet, les associations reconnues d’utilité publique et les fondations reconnues d’intérêt général sont exonérées de droits de succession. Ainsi, 100% de la valeur des biens légués profite directement à l’association et à la cause qu’elle défend.
De plus, le légataire peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’il fait également un don en numéraire à l’association. Cette réduction est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable pour l’impôt sur le revenu et à 75% du montant du don dans la limite de 50.000 euros pour l’IFI.
La procédure pour léguer en toute sécurité
Pour que votre volonté soit respectée, il est important de suivre certaines étapes lors de la rédaction de votre testament :
- Vérifier que l’association est éligible: seules les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent recevoir un legs. Il est donc important de s’informer sur le statut de l’association que vous souhaitez soutenir.
- Rédiger un testament olographe ou authentique: le testament olographe est rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament authentique est rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Le recours à un notaire est recommandé pour éviter les erreurs et garantir la validité du testament.
- Déposer le testament chez un notaire: bien que ce ne soit pas obligatoire pour un testament olographe, il est fortement conseillé de déposer son testament chez un notaire qui se chargera de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Cela permet d’éviter les risques de perte ou de destruction du document.
- Informer l’association: il peut être utile d’informer l’association bénéficiaire du legs pour lui permettre d’anticiper et de prévoir l’utilisation des fonds légués.
Il est également possible de révoquer ou modifier son testament à tout moment durant sa vie, en respectant les mêmes formalités que pour la rédaction initiale.
Exemple concret : le legs aux associations dans le cadre d’une succession
Monsieur Dupont, veuf sans enfants, décide de léguer une partie de son patrimoine à une association reconnue d’utilité publique œuvrant pour la protection de l’environnement. Il rédige un testament olographe dans lequel il léguerait la totalité de ses biens immobiliers à l’association, soit une valeur de 300.000 euros.
À son décès, l’association recevra l’intégralité des biens immobiliers sans avoir à payer de droits de succession. Les autres héritiers (les neveux et nièces de Monsieur Dupont) se partageront quant à eux le reste du patrimoine, composé essentiellement de valeurs mobilières.
Ainsi, grâce au legs aux associations, Monsieur Dupont a pu soutenir efficacement la cause environnementale tout en optimisant la transmission de son patrimoine.
Le legs aux associations est donc un dispositif avantageux pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller juridique pour vous accompagner dans vos démarches et garantir le respect de vos volontés.