Vous envisagez de créer une société anonyme et souhaitez connaître les démarches à suivre ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous aborderons toutes les étapes nécessaires pour créer une société anonyme, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de l’entreprise. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, nous vous apporterons notre expertise pour vous aider à mener à bien votre projet.
1. Choisir le type de société anonyme
La première étape consiste à choisir le type de société anonyme que vous souhaitez créer. Il existe deux types de sociétés anonymes : la société anonyme à conseil d’administration (SA-CA) et la société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SA-DCS).
La SA-CA est dirigée par un conseil d’administration composé d’administrateurs élus par les actionnaires. Le conseil d’administration nomme ensuite un président-directeur général (PDG) ou un président et un directeur général séparés.
La SA-DCS est quant à elle dirigée par un directoire composé de membres nommés par un conseil de surveillance. Les membres du directoire sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise, tandis que le conseil de surveillance a pour rôle de contrôler et superviser leur action.
2. Rédiger les statuts de la société anonyme
Une fois le type de société anonyme choisi, il convient de rédiger les statuts. Ces documents ont pour objectif d’établir les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que les droits et obligations des actionnaires. Les statuts doivent être rédigés avec soin et précision, car ils constituent le socle juridique de la société.
Les statuts doivent notamment mentionner :
- la dénomination sociale ;
- l’objet social (activités exercées par la société) ;
- le siège social ;
- le montant du capital social ;
- la durée de la société (généralement fixée à 99 ans) ;
- les modalités d’adoption des décisions collectives des actionnaires ;
- les conditions de nomination et de révocation des dirigeants ;
Nous vous recommandons vivement de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous accompagner dans la rédaction des statuts.
3. Constituer le capital social
Le capital social représente l’ensemble des apports réalisés par les actionnaires lors de la création de la société anonyme. Ces apports peuvent être en numéraire (apports en espèces) ou en nature (apports de biens).
Pour créer une société anonyme, le capital social minimum est fixé à 37 000 euros. Les actions doivent être souscrites en totalité et libérées d’au moins un quart de leur valeur nominale. Il est important de noter que le capital social peut être ultérieurement augmenté ou réduit en fonction des besoins de l’entreprise.
4. Accomplir les formalités de création
Après la rédaction des statuts et la constitution du capital social, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de formalités pour donner naissance à la société anonyme. Parmi ces démarches, on trouve :
- l’évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports, si nécessaire ;
- la nomination d’un commissaire aux comptes (obligatoire pour les sociétés anonymes) ;
- la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
Ces démarches peuvent être réalisées par les fondateurs eux-mêmes ou confiées à un professionnel du droit (avocat, notaire).
5. Immatriculer la société anonyme
Enfin, dernière étape indispensable pour créer une société anonyme : son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIREN et de rendre la société juridiquement existante.
Pour immatriculer votre société anonyme, il convient de déposer un dossier complet auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dossier doit notamment contenir les statuts signés et paraphés, ainsi que divers documents relatifs aux dirigeants et à l’entreprise (attestations, déclarations).
Une fois le dossier validé par le CFE, vous recevrez un extrait Kbis attestant de l’immatriculation de votre société anonyme.
Créer une société anonyme est un projet ambitieux qui demande du temps, de la rigueur et de l’expertise. En suivant ces étapes clés et en vous entourant de professionnels compétents, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre entreprise. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans cette démarche.