En France, la commercialisation de CBD est soumise à certaines règles. La réalité sur la vente de cette substance est devenue floue. Après l’arrêté du décembre 2021 et du janvier 2022, les consommateurs, les commerçants […]
Le plus souvent, que ce soit dans les films et séries ou dans la vie réelle, l’on entend parler de la médiation. Cependant, très peu de personnes savent de quoi il est réellement question. Si […]
Tout le monde a le droit d’avoir une vie privée, c’est même une notion juridique. En ce sens, personne n’a l’autorisation d’interférer dans la vie personnelle d’une personne sans son consentement. Si une personne ne […]
Le monde professionnel est confronté quotidiennement à divers problèmes et risques juridiques. Selon son domaine d’activité, ou son système de management, une entreprise s’expose à de nombreux risques. Pour maintenir un niveau de performance optimal, […]
La vie privée est une notion juridique que tout le monde a le droit d’avoir. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les atteintes à la vie privée sont strictement sanctionnées par la […]
Après la conclusion d’un contrat, les cocontractants sont tenus de respecter réciproquement les obligations. Cependant, des aléas peuvent arriver au cours de l’exécution. Pour éviter le dysfonctionnement au niveau du contrat, les parties peuvent insérer […]
La capacité juridique, c’est la faculté pour une personne physique ou morale à être titulaire de droits et à les exercer. Généralement, on distingue deux types de capacité juridique et des régimes de protection sont […]
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