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Après la conclusion d’un contrat, les cocontractants sont tenus de respecter réciproquement les obligations. Cependant, des aléas peuvent arriver au cours de l’exécution. Pour éviter le dysfonctionnement au niveau du contrat, les parties peuvent insérer […]
La capacité juridique, c’est la faculté pour une personne physique ou morale à être titulaire de droits et à les exercer. Généralement, on distingue deux types de capacité juridique et des régimes de protection sont […]
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