La juridiction administrative est considérée comme l’une des affaires les plus complexes devant un tribunal. Il est difficile d’avoir un accès plus courant entre cette norme. Il établit des régimes plus particuliers pour certains cas. […]
Les jugements gratuits sur les réseaux sociaux ne sont pas nouveaux et on remarque même que cela prend de l’ampleur. Ce phénomène est très répandu dans les pays où l’utilisation de ces plateformes n’a aucune […]
Auparavant, des pratiques ont été déjà tolérées avant l’aboutissement de la loi bioéthique. Avec notre société qui est en pleine mutation, une reconnaissance légale est importante, car nous allons faire face à de nouveaux modèles […]
Ce phénomène touche n’importe quel pays où l’accès aux réseaux sociaux n’est pas restreint. Certains experts n’ont même pas hésité à lui donner un nom : le tribunal de buzz. Eh oui, les réseaux sociaux mettent […]
Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ? Il est bien de savoir que cela suit une procédure strictement encadrée par la loi. Elle représente la vente des actifs nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale ou […]
Des juges et des avocats affirment que le plan du Premier ministre britannique Boris Johnson, visant à contourner un blocage non négociable des transactions, serait illégal. L’intention de Boris Johnson Boris Johnson envisagerait d’envoyer une […]
Si vous êtes obligé de quitter votre emploi? Sachez que pour un contrat de travail à durée indéterminée, la démission est la solution la plus simple. Mais pour bénéficier d’une allocation de chômage, il faut […]
De nos jours, l’évolution de la mentalité et la conformité à la volonté individuelle amènent certaines personnes à revendiquer le droit de décider par eux-mêmes le moment de leur mort. Donc, l’euthanasie est la provocation […]
La réforme du droit vient d’être adoptée par l’Union européenne. Comme prévu, la dernière étape qui est une formalité s’est bien déroulée. Face à cette nouvelle réforme, la France dispose de 24 mois pour adapter […]
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