La présomption d’innocence menacée par les réseaux sociaux
Ce phénomène touche n’importe quel pays où l’accès aux réseaux sociaux n’est pas restreint. Certains experts n’ont même pas hésité à lui donner un…
Actualité
La vente d’un fonds de commerce
Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ? Il est bien de savoir que cela suit une procédure strictement encadrée par la loi. Elle représente…
La prévue “lettre de sabotage” de Boris Johnson, à l’Union européenne, violerait la loi
Des juges et des avocats affirment que le plan du Premier ministre britannique Boris Johnson, visant à contourner un blocage non négociable des transactions,…
Bon à savoir pour le prêt personnel
Si vous êtes obligé de quitter votre emploi? Sachez que pour un contrat de travail à durée indéterminée, la démission est la solution la…
L’euthanasie est un grand débat dans tous les pays
De nos jours, l’évolution de la mentalité et la conformité à la volonté individuelle amènent certaines personnes à revendiquer le droit de décider par…
L’UE a validé la réforme du droit d’auteur, pour se mettre en conformité, la France a 2 ans
La réforme du droit vient d’être adoptée par l’Union européenne. Comme prévu, la dernière étape qui est une formalité s’est bien déroulée. Face à…