Le Comité Social Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans la vie de l’entreprise. Mais qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions ? Comment est-il mis en place et quelles sont ses compétences ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette institution incontournable du paysage social français.
Qu’est-ce que le Comité Social Economique ?
Le Comité Social Economique est une instance unique de représentation du personnel, créée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il est issu de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE a vocation à simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise en regroupant ces différentes instances en une seule.
Le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place doit être effective depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises concernées. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent également instaurer un CSE facultatif si elles le souhaitent.
Missions et compétences du Comité Social Economique
Le CSE a pour mission principale de représenter les intérêts des salariés et d’assurer l’expression collective de leurs droits, en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail, mais également sur les questions économiques et sociales. Il doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et contribuer au développement de leur formation professionnelle.
Le CSE a également un rôle consultatif auprès de l’employeur. Il doit être consulté sur les décisions qui touchent directement les conditions de travail et l’emploi des salariés, comme par exemple :
- Les projets de réorganisation ou de modification des conditions de travail
- Les mesures liées aux licenciements économiques
- La politique sociale et culturelle de l’entreprise
- Le plan de formation du personnel
Cette consultation doit être réalisée dans un délai raisonnable et permettre au CSE d’émettre un avis motivé. L’employeur doit ensuite prendre en compte cet avis pour prendre sa décision finale.
Mise en place et fonctionnement du Comité Social Economique
Pour mettre en place le CSE, l’employeur doit organiser des élections professionnelles. Les membres élus du CSE sont composés à la fois de représentants du personnel (titulaires et suppléants) et d’un représentant désigné par l’employeur. Le nombre de membres élus varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises entre 11 et 24 salariés
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises entre 25 et 49 salariés
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les entreprises entre 50 et 74 salariés
- 4 titulaires et 4 suppléants pour les entreprises de plus de 75 salariés
Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable. Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au minimum une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Lors des réunions, l’ordre du jour est fixé conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Les débats doivent être consignés dans un procès-verbal, dont une copie doit être transmise à l’inspection du travail.
Ressources et moyens d’action du Comité Social Economique
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose d’un certain nombre de moyens d’action. Tout d’abord, il bénéficie d’un budget de fonctionnement, versé par l’employeur. Ce budget est fixé à :
- 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés
- 0,22 % pour celles entre 2 000 et 9 999 salariés
- 0,25 % pour celles de plus de 10 000 salariés
Le CSE peut également disposer d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur.
Enfin, les membres du CSE bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Ce crédit d’heures varie selon la taille de l’entreprise :
- 10 heures par mois pour les entreprises entre 11 et 49 salariés
- 15 heures par mois pour les entreprises entre 50 et 299 salariés
- 20 heures par mois pour les entreprises de 300 salariés et plus
Ainsi, le Comité Social Economique est une institution clé qui permet une meilleure représentation des salariés au sein de l’entreprise. Il contribue à un dialogue social constructif et équilibré entre employeurs et employés. Sa mise en place est donc essentielle pour garantir une bonne gestion des ressources humaines et assurer le bien-être au travail.