Immobilier

La construction d’une maison est un projet de vie pour beaucoup de personnes, mais peut parfois s’accompagner de litiges et d’imprévus. Cet article vous aidera à comprendre les enjeux juridiques liés aux litiges dans la […]

Le contrat de location-accession est un dispositif légal permettant d’accéder progressivement à la propriété d’un logement. Il présente des avantages pour les locataires souhaitant devenir propriétaires, mais également pour les vendeurs cherchant à sécuriser leur […]

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société. En effet, elle permet de déterminer l’adresse officielle de votre entreprise, qui sera utilisée pour toutes vos démarches administratives et juridiques. Dans cet […]

Dans le domaine de la construction, il existe de nombreuses garanties et assurances destinées à protéger les maîtres d’ouvrage, les constructeurs et les artisans contre divers risques. Parmi elles, l’assurance décennale est sans nul doute […]

La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion est une opération courante, qui nécessite le respect de certaines formalités administratives pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces obligations figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession […]

Le monde de l’immobilier peut s’avérer complexe et semé d’embûches pour les non-initiés. Afin de sécuriser vos transactions et de vous assurer que vos droits sont respectés, il est parfois judicieux de faire appel à […]

Le droit immobilier est l’ensemble des textes juridiques concernant les immeubles, que ces derniers soient bâtis ou non. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de traiter les affaires en rapport aux […]

Introduction Les contrats de bail commercial offrent aux parties un moyen de s’engager sur des termes spécifiques et détaillés. Malheureusement, il arrive parfois que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à […]

Introduction Les baux commerciaux sont des contrats entre un propriétaire et un locataire qui définissent les conditions du bail. Ils peuvent être conclus pour une période de temps fixe ou à durée indéterminée et couvrent […]

Qu’est-ce qu’une assurance liée aux baux commerciaux? Une assurance liée aux baux commerciaux est un type d’assurance conçu pour garantir les locataires et les propriétaires contre d’éventuelles pertes ou réclamations en cas de défaut de […]