Les droits des locataires et des propriétaires dans le bail commercial

Introduction

Le bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui détermine les droits et les obligations des deux parties. Les lois sur le bail commercial varient selon l’État, mais il existe quelques principes généraux que tous les baux commerciaux partagent. Ce guide examine ces principes et explique en quoi ils affectent les locataires et les propriétaires.

Durée du bail

La durée du bail est déterminée par le contrat entre le locataire et le propriétaire. Dans la plupart des États, un bail peut être à court terme (un an ou moins) ou à long terme (plus d’un an). Les baux à long terme donnent souvent aux locataires plus de sécurité car ils offrent une protection contre une hausse des loyers ou une augmentation de la durée minimum du bail.

En outre, la plupart des États permettent aux propriétaires et aux locataires de négocier des clauses spéciales qui peuvent entrer en vigueur à la fin du bail. Par exemple, un locataire peut négocier une clause qui lui permet de prolonger son bail pour une période supplémentaire si certaines conditions sont remplies.

Loyer

Le montant du loyer dans un bail commercial est généralement fixe et est établi à l’avance par le contrat entre le propriétaire et le locataire. Les lois sur le loyer varient selon l’État, mais elles interdisent généralement aux propriétaires d’augmenter arbitrairement les loyers. De plus, certains États permettent aux locataires de contester une hausse des loyers devant un tribunal ou un organisme spécialisé.

D’autre part, certains États permettent aux propriétaires d’imposer des frais supplémentaires pour couvrir les coûts liés à la location, tels que les taxes foncières, les frais de diagnostic immobilier, etc. Les propriétaires doivent fournir au locataire une facture détaillée pour tous ces frais supplémentaires.

Résiliation anticipée

Une résiliation anticipée du bail commercial se produit lorsque le contrat est rompu avant son expiration. Dans la plupart des États, cela ne peut être fait que si le propriétaire ou le locataire enfreint ses obligations contractuelles ou si les deux parties tombent d’accord sur une résiliation anticipée. Dans certains cas, une résiliation anticipée peut être négociée entre le propriétaire et le locataire.

Si le contrat prévoit que la résiliation anticipée sera autorisée en cas de violation des obligations contractuelles par l’une des parties, celle-ci doit alors être notifiée par écrit à l’autre partie avant que la résiliation ne prenne effet.

Responsabilités

Selon les termes du contrat de location, les responsabilités du proprietaire et du locataire peuvent varier considérablement. En général, cependant, il incombe au propriétaire de maintenir en bon état les biens loués et de s’assurer qu’ils respectent toutes les lois applicables; tandis que c’est au locataire qu’il revient de payer son loyer à temps et d’utiliser raisonnablement la propriété louée.

Dans certains cas, un propriétaire peut demander à un locataire de payer certaines réparations mineures ou utiliser sa caution pour couvrir des frais impayés. Dans d’autres cas, cependant, cette responsabilité incombe exclusivement au proprietaire.

Conclusion

Le bail commercial est régi par différentes lois selon l’État; Cependant, il existe certaines dispositions communes à tous les contrats qui régissent ce type de transaction immobilière. Ce guide a examiné ces principales dispositions afin que vous puissiez mieux comprendre comment elles affectent vos droits en tant que proprietaire ou en tant que locataire.