Pour protéger ses intérêts autant sur le plan commercial, social que fiscal, les entreprises choisissent aujourd’hui de s’entourer de spécialistes des questions juridiques ou…
C’est un acte juridique écrit qui comporte le statut et le sort des biens des époux durant le mariage et jusqu’à sa dissolution. Il…
Un notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui conçoit des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients….
Si vous êtes obligé de quitter votre emploi? Sachez que pour un contrat de travail à durée indéterminée, la démission est la solution la…
De nos jours, l’évolution de la mentalité et la conformité à la volonté individuelle amènent certaines personnes à revendiquer le droit de décider par…
Dans un office notarial, le notaire ne travaille pas seul. Dans son travail, il est toujours presque assisté par un voire même plusieurs clercs…
Alors que les professionnels se mettent à utiliser les dernières technologies au service du droit, les Français éprouvent actuellement de la méfiance à l’égard…
Elle désigne l’ensemble de différents agissements qui a pour objectif de mal traiter les enfants. Dans la majorité des cas, l’auteur de la violence…
La réforme du droit vient d’être adoptée par l’Union européenne. Comme prévu, la dernière étape qui est une formalité s’est bien déroulée. Face à…
Après la conclusion d’un contrat, les cocontractants sont tenus de respecter réciproquement les obligations. Cependant, des aléas peuvent arriver au cours de l’exécution. Pour…
Vous souhaitez exercer la profession d’un notaire ? Nous allons vous montrer les cursus nécessaires pour en devenir un. Saviez-vous que la première qualité d’un…
La capacité juridique, c’est la faculté pour une personne physique ou morale à être titulaire de droits et à les exercer. Généralement, on distingue…