Les personnes malentendantes ont, comme tout individu, des droits fondamentaux en matière d’emploi. Il est essentiel de connaître ces droits afin de lutter contre les discriminations et de garantir une égalité des chances pour tous. Cet article a pour objectif d’informer sur les droits des personnes malentendantes au travail et de fournir des conseils pratiques pour les faire valoir.
Le cadre juridique protégeant les personnes malentendantes
En France, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés pour assurer la protection des droits des personnes en situation de handicap, dont les personnes malentendantes. Parmi ces textes figurent la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que le Code du travail qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap.
Ainsi, l’employeur a l’obligation d’adapter le poste de travail aux besoins spécifiques du salarié malentendant, notamment en mettant à disposition du matériel adapté ou en aménageant les horaires de travail. Par ailleurs, un salarié ne peut être licencié en raison de son handicap, sauf si celui-ci rend impossible l’exécution du contrat de travail.
L’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi
Les personnes malentendantes bénéficient de mesures spécifiques pour favoriser leur accès à l’emploi. Ainsi, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap. De plus, des organismes spécialisés, tels que les Cap emploi, sont chargés d’accompagner les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi.
Pour faciliter le maintien dans l’emploi, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) proposent des aides financières et un accompagnement personnalisé aux employeurs et aux salariés concernés.
L’adaptation du poste de travail et les aménagements raisonnables
L’employeur doit mettre en œuvre des aménagements raisonnables pour permettre au salarié malentendant d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions possibles. Ces aménagements peuvent prendre plusieurs formes :
- Mise à disposition d’un matériel adapté (amplificateur téléphonique, boucle magnétique, etc.)
- Formation spécifique du personnel encadrant
- Réalisation d’études ergonomiques pour adapter les postes de travail
Ces aménagements doivent être réalisés en tenant compte des besoins spécifiques du salarié concerné et dans le respect du principe de proportionnalité.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d’attester que le salarié est en situation de handicap et qu’il peut bénéficier des mesures spécifiques prévues pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La demande de RQTH doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui étudiera le dossier et délivrera, le cas échéant, une décision favorable.
Le rôle des représentants du personnel et des instances compétentes
Les représentants du personnel, tels que les délégués du personnel ou les membres du comité social et économique (CSE), ont un rôle essentiel à jouer dans la défense des droits des salariés malentendants. Ils peuvent notamment intervenir auprès de l’employeur pour demander l’aménagement du poste de travail ou la mise en place d’un plan de formation adapté.
En cas de difficultés ou de litiges, plusieurs instances peuvent être saisies pour assurer le respect des droits des personnes malentendantes au travail : le Défenseur des droits, l’inspection du travail ou encore les juridictions prud’homales.
Pour conclure, il est fondamental que les personnes malentendantes connaissent leurs droits au travail afin de pouvoir les faire valoir et ainsi garantir leur égalité avec les autres salariés. Il appartient également aux employeurs, aux représentants du personnel et aux instances compétentes de veiller à la mise en œuvre effective de ces droits et de lutter contre toute forme de discrimination.