Droit

Encore appelé droit criminel il est cette branche là du droit chargée de déterminer l’ensemble des conduites dites antisociales, ainsi que les sanctions prévues par la société à l’encontre de ces conduites. Cette branche délicate […]

Propriétaire d’un bien immobilier, vous envisagez de le mettre en location. Pour cela, vous avez opté pour une location commerciale. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir comment rédiger un bail commercial. Ce que […]

Il s’agit d’une convention qui interdit le salarié démissionnaire ou licencié de ne pas pratiquer la même activité de l’entreprise au sein duquel il a travaillé pendant une durée limitée. Cette clause est signée au […]

Une compensation ou subvention de l’État est octroyée pour toute personne qui a subi une perte d’emploi. C’est le droit au chômage, il y a des règles qui stipulent votre statut pouvant bénéficier de ces […]

Une personne détenue a un statut juridique, tout autant que ses proches. Le détenu peut se prévaloir de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux. L’établissement pénitentiaire doit alors mettre à disposition des […]

Un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité peut vouloir acquérir le droit de prendre certaines décisions. Dans certaines situations, il veut souvent gérer tout seul, concernant sa propre vie. L’émancipation de […]

En cas de perte d’emploi, afin de subvenir à vos besoins quotidiens, vous avez droit à un revenu de remplacement. Toutefois, pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, quelques conditions doivent être réunies. […]

Il s’agit d’une violence conjugale, lorsque l’un des deux conjoints contrôle et manipule l’autre. Ceci entraîne un déséquilibre de pouvoir dans le couple. Le compagnon violent arrive alors à placer l’autre dans une situation d’infériorité, […]

C’est un acte juridique écrit qui comporte le statut et le sort des biens des époux durant le mariage et jusqu’à sa dissolution. Il permet de garantir une protection financière du patrimoine du couple. C’est […]

Alors que les professionnels se mettent à utiliser les dernières technologies au service du droit, les Français éprouvent actuellement de la méfiance à l’égard des legaltechs. Les legaltechs ont changé le monde professionnel juridique Dès […]