Droit

Le droit pénal est une branche qui concerne les sanctions prévues si vous commettez des infractions contre la loi. Un avocat spécialiste dans le domaine s’occupe des affaires de délits et de crimes. Ainsi, vous […]

En droit, l’intérêt à agir est le motif qui permet à une personne de se réclamer d’un intérêt lésé. L’intérêt à agir en urbanisme est devenu depuis quelques années un sujet très complexe et très […]

La protection de l’enfance est un domaine qui vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. Elle a également pour objectif de soutenir son développement physique, affectif et intellectuel. Outre ces […]

En cas de perte d’emploi, afin de subvenir à vos besoins quotidiens, vous avez droit à un revenu de remplacement. Toutefois, pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, quelques conditions doivent être réunies. […]

La société dans laquelle vous travaillez a décidé de résilier votre contrat de travail. Cependant, vous pensez que le licenciement s’est fait de manière abusive. En effet, vous pensez que la rupture du contrat s’est […]

Encore appelé droit criminel il est cette branche là du droit chargée de déterminer l’ensemble des conduites dites antisociales, ainsi que les sanctions prévues par la société à l’encontre de ces conduites. Cette branche délicate […]

Propriétaire d’un bien immobilier, vous envisagez de le mettre en location. Pour cela, vous avez opté pour une location commerciale. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir comment rédiger un bail commercial. Ce que […]

Il s’agit d’une convention qui interdit le salarié démissionnaire ou licencié de ne pas pratiquer la même activité de l’entreprise au sein duquel il a travaillé pendant une durée limitée. Cette clause est signée au […]

Une compensation ou subvention de l’État est octroyée pour toute personne qui a subi une perte d’emploi. C’est le droit au chômage, il y a des règles qui stipulent votre statut pouvant bénéficier de ces […]

Une personne détenue a un statut juridique, tout autant que ses proches. Le détenu peut se prévaloir de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux. L’établissement pénitentiaire doit alors mettre à disposition des […]