Le droit du travail est pour une entreprise l’essence même de la relation entre le patron et l’employé. Il s’agit d’un ensemble de règles juridiques sur lesquelles se fonde la vie en entreprise. Le droit du travail permet de résoudre les différends qui surviennent en entreprise et par ricochet, de répondre aux questions dans le cadre professionnel surtout celles dont la réponse est méconnue. Pourtant, cette notion semble toujours confuse pour plusieurs personnes. Que faut-il alors savoir sur le droit du travail ?
La notion de droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règles régies suivant la loi en vigueur dans un pays. Il a pour but de protéger le salarié en entreprise qui travaille sous les ordres d’un supérieur hiérarchique afin de lui éviter toute forme d’abus ou toute violation de ses droits. Le droit du travail aborde des points cruciaux tels que :
- Les clauses du contrat de travail ;
- La négociation du salaire ;
- Les clauses de congés payés ;
- La constitution d’un groupe syndical ;
- La santé et la sécurité au travail ;
- Les motifs de licenciement.
Le droit du travail n’étant pas figé, il est conseillé de se fier à un avocat compétent comme Le cabinet de Maître VILLARD, avocat à Toulouse, est compétent en droit du travail pour obtenir les conseils juridiques adéquats suivant votre situation.
Les sources du droit du travail
Les règles juridiques du droit du travail retrouvent leur ossature au travers de textes anciens et récents dont la principale finalité est de protéger les droits de l’employé tout en l’obligeant à jouer son rôle en entreprise.
Le droit du travail retrouve ses origines à travers les textes internationaux, la législation nationale en vigueur et la jurisprudence. Il s’agit ici de textes de loi tels que :
- Les conventions internationales ;
- Les décrets, et les actes règlementaires ;
- Les conventions collectives ;
- La jurisprudence européenne des droits de l’Homme ;
- La Charte sociale européenne.
Il importe de faire remarquer que le droit du travail est une branche du droit social qui s’étend sur un domaine de définition est plus large. Ce dernier à l’instar du droit du travail se focalise bien plus sur les différents droits de l’employé en entreprise.
Les personnes concernées par le droit du travail
Le droit du travail s’adresse aux entreprises individuelles et collectives privées à but lucratif ou non ainsi qu’aux établissements publics dans lesquels l’État possède l’ensemble de son capital. Cela revient à dire que le droit du travail ne s’applique pas aux :
- Entrepreneurs ;
- Fonctionnaires soumis au droit public ;
- Travailleurs indépendants ;
- Commerçants et aux artisans.
La relation de subordination entre un employeur et son salarié oblige le droit du travail à s’appliquer automatiquement. L’employeur cependant a le libre arbitre d’offrir à son salarié des conditions de travail meilleures que celles prévues par la loi tout en veillant à sa santé et à sa sécurité au travail.