Le respect des droits de la personne est l’un des points importants dans le contrat de société. Vous êtes victime d’un abus de faiblesse et vous ne savez pas comment faire, plus de soucis à cet effet. Nous vous proposons dans cet article quelques dispositions à prendre en cas d’abus de faiblesse.
Que faut-il comprendre par abus de faiblesse ?
Il est presque impossible de parler d’abus de faiblesse sans évoquer le statut d’intérêt qui représente l’élément principal qui engendre cette situation. En effet, c’est un mécanisme par lequel un individu profite de la naïveté ou la vulnérabilité de son prochain pour obtenir de ce dernier une faveur. L’abus de faiblesse est donc une action qui vise à tromper une personne pour le faire agir contre sa volonté. Étant considéré comme une infraction à la loi, ce phénomène est par ailleurs sanctionné conformément aux textes en vigueur. Il se manifeste généralement par la pression qu’exerce son auteur sur sa victime pour la manipuler à fausser son jugement contre son intérêt. Sans aucun doute, l’auteur d’un abus de faiblesse est conscient et connaît l’état de faiblesse de sa victime. Cet état de faiblesse peut être jugé en fonction de son âge (jeune ou vieux), son état de santé (physique, psychologique ou mental) et surtout son handicap. Par exemple, une vente à prix trop bas contrairement à la valeur marchande d’un objet est un abus de faiblesse à l’instant où le propriétaire n’est pas apte à évaluer la valeur de son bien. Aussi, il faut notifier qu’effectuer une transaction en urgence derrière une personne qui n’a pas eu le temps d’intervenir en raison d’un contretemps est un abus de faiblesse.
Abus de faiblesse et abus de confiance : quelle différence ?
Il n’est pas rare de voir certaines personnes comparer l’abus de faiblesse à l’abus de confiance alors qu’il s’agit de deux théories différentes. Si dans le cas de l’abus de faiblesse, la mise en cause fait pression sur sa victime en raison de sa vulnérabilité pour la conduire dans le faux, l’abus de confiance est tout à fait le contraire. Ici l’auteur de l’abus de confiance détourne un bien ou l’argent qu’un individu lui a confié, car celui-ci lui fait confiance. À titre indicatif, vous confiez la gestion locative à un proche et ce dernier ne vous rend pas compte convenablement de l’évolution des activités et vous présente de faux documents, c’est un abus de confiance.
L’abus de faiblesse : quelles sanctions ?
L’abus de faiblesse est une infraction et peut être puni de lourdes sanctions contre son auteur. Toute personne victime de cet acte peut porter plainte et demander réparation du préjudice causé afin d’obtenir dommage et intérêt. Conformément à la loi, les auteurs d’un abus de faiblesse encourent une peine de prison allant à 3 ans selon la gravité du dommage. Une amende de 375 000 euros est aussi ajoutée à la peine d’emprisonnement. Toutefois, il faut notifier que la qualité de l’auteur d’abus de faiblesse et l’endroit où a lieu le fait sont aussi considérés dans l’application des sanctions. Dans le cas où il est reconnu comme pratique commerciale trompeuse, une peine d’emprisonnement de 2 ans avec une amende de 300 000 euros est appliquée.