Le droit civil peut être défini comme une branche du droit privé axée sur la régulation des relations entre les individus. Il provient de la conversion des droits naturels de l’Homme lors de la transition de l’état naturel à l’état de société. Via le Code civil de 2021, il régit la vie des individus et des familles, la gestion des biens et l’exécution des responsabilités. Cet article vous fournit plus d’explications sur le droit civil et ses applications.
Qu’est-ce que le droit civil : vue d’ensemble
Le droit civil est le droit commun par excellence dans un pays. En d’autres termes, il désigne toutes les règles que les citoyens doivent respecter. Le terme civil tire ses origines du mot latin « civilis », dérivé de « civis », qui veut dire citoyen. En ce sens, le droit civil est une branche qui protège les droits de chaque individu et assure le bien-être de tous. Son objectif est de réglementer les relations et interactions entre les individus. Il stipule aussi d’une part les réglementations relatives à la filiation (personnes et famille), et d’autre part, les lois liées aux échanges. C’est pourquoi le droit civil est considéré comme un droit commun.
Les différents types d’affaires de droit civil
Le litige civil est une procédure légale dépourvue d’accusations criminelles. Il survient lorsque les concernés ne sont pas en mesure de trouver un accord ou une résolution sans l’intervention d’une tierce partie. D’après SCP Mallet & Nourdin, il existe différents types d’affaires civiles, variant selon le contexte et la situation. Les plus courantes sont les suivantes :
- litiges liés à la succession ou contestations de testaments,
- conflits contractuels,
- divorce et autres questions relatives au droit de la famille,
- cas de blessures physiques,
- litige dans le domaine de l’emploi,
- litiges commerciaux ou inter-entreprises,
- conflits entre propriétaires et locataires,
- conflits en termes de propriété intellectuelle.
Ce ne sont là que quelques exemples d’affaires civiles. Si vous êtes enclins à engager une action en justice civile, alors nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat en droit civil.
Les différentes branches du droit civil
Toutes les branches du droit civil sont étroitement liées. Par exemple, il peut arriver que certaines circonstances liées au droit des contrats requièrent le suivi des règles relevant du droit des obligations.
Le droit des obligations
De manière générale, on peut dire que le droit des obligations régit à la fois les conditions de création des obligations et les impacts des actes juridiques. Il implique l’existence de deux éléments : l’obligation et la source principale, c’est-à-dire le contrat.
Le droit des contrats
Le droit des contrats est une partie du droit civil qui concerne les questions juridiques liées à l’élaboration d’un contrat. Il concerne ainsi plusieurs faits : formation de contrats, contrepartie, formalités et règles de rédaction, application des clauses du contrat, etc.
Le droit de la famille
Le droit de la famille est aussi une branche du droit civil qui établit les principes régissant les relations entre les membres d’une famille. Il regroupe diverses situations : mariage, union civile, filiation, divorce, séparation de corps, adoption, autorité parentale, succession, etc.
Le droit des personnes
Le droit des individus désigne toutes les règles qui régissent la vie des individus en tant que sujets de droit. En ce sens, il implique l’existence d’une personnalité juridique et d’une capacité juridique.
Le rôle des tribunaux dans une affaire de droit civil
Les affaires civiles relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires, nés de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance.
Le tribunal judiciaire joue ainsi un rôle majeur en tant que juridiction civile de référence. Il traite tous les différends qui n’ont pas été attribués à un autre tribunal (de commerce, du conseil de prud’hommes, ou du tribunal paritaire des baux ruraux). Dans cette cour de justice, les litiges civils sont attribués à des juges spécialisés en fonction de leur nature (contentieux de la protection, affaires familiales…). Le juge a la possibilité de demander aux parties de tenter la médiation avant d’intenter une action en justice.
Vous connaissez à présent l’essentiel sur le droit civil, ses composantes et les jugements des affaires civiles. Si vous faites face à un litige, alors nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit civil pour vous faire encadrer tout au long de la procédure.