En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face à d’éventuels problèmes lors de vos voyages. Ce guide complet vous fournira toutes les informations nécessaires sur vos droits et les recours possibles en cas de litige avec une compagnie aérienne.
Droit à l’information et à l’assistance
En tant que passager, vous avez le droit d’être informé sur votre vol et d’obtenir une assistance en cas de besoin. Les compagnies aériennes sont tenues de vous fournir des informations précises et actualisées sur l’horaire de votre vol, ainsi que sur les conditions de transport et les prestations offertes à bord. En cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement, elles doivent également vous informer des motifs et des démarches à suivre pour bénéficier d’une indemnisation.
Indemnisation pour annulation ou retard
Si votre vol est annulé ou retardé de plus de trois heures, vous pouvez prétendre à une indemnisation selon la réglementation européenne (CE) n°261/2004. Le montant varie en fonction de la distance du trajet :
- 250 € pour un vol de moins de 1 500 km
- 400 € pour un vol intracommunautaire supérieur à 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour un vol non intracommunautaire supérieur à 3 500 km
Cependant, cette indemnisation n’est pas systématique et dépend des circonstances entourant l’annulation ou le retard. Si la compagnie aérienne peut prouver que l’incident est dû à des circonstances extraordinaires, comme des conditions météorologiques défavorables ou une menace pour la sécurité, elle peut être exonérée de cette obligation.
Refus d’embarquement et surbooking
Le refus d’embarquement peut se produire lorsque la compagnie aérienne a vendu plus de billets qu’il n’y a de sièges disponibles, ce qu’on appelle le surbooking. Dans ce cas, les passagers se verront proposer une compensation financière en échange de leur accord pour prendre un autre vol. Si vous refusez cette offre et que vous êtes finalement refusé à l’embarquement, vous avez également droit à une indemnisation selon les mêmes montants que pour l’annulation ou le retard.
Droit au remboursement en cas de perturbation du vol
En cas d’annulation, de retard important (plus de cinq heures) ou de refus d’embarquement, vous avez le choix entre deux options :
- L’acheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables et sans frais supplémentaires ;
- L’annulation du vol et le remboursement intégral du billet sous sept jours.
Si vous choisissez la seconde option, sachez que vous n’aurez plus droit à une indemnisation pour les désagréments causés par l’annulation, le retard ou le refus d’embarquement.
Perte ou détérioration des bagages
En cas de perte, de détérioration ou de retard dans la livraison de vos bagages, vous pouvez demander réparation auprès de la compagnie aérienne. La responsabilité des transporteurs aériens est limitée par la Convention de Montréal à un montant maximal de 1 131 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par passager, soit environ 1 400 €. Il est important de signaler rapidement tout problème avec vos bagages et de conserver tous les documents relatifs à votre vol et à votre déclaration pour faciliter le traitement de votre demande.
Protection des données personnelles
Les compagnies aériennes sont tenues de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des passagers. Vous avez donc le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que de limiter leur traitement et d’opposer leur utilisation à des fins commerciales.
Comment faire valoir vos droits ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est recommandé dans un premier temps d’adresser une réclamation écrite auprès du service clientèle de la compagnie aérienne concernée. Si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’obtenez pas de réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir les autorités compétentes, comme la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour les vols au départ ou à destination d’un aéroport français. Enfin, si aucun accord n’est trouvé, il est possible de recourir à la médiation ou à une action en justice.
Il est essentiel d’être informé sur vos droits en tant que passagers aériens pour faire face aux éventuels problèmes lors de vos voyages. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien pour obtenir des conseils personnalisés et un accompagnement dans vos démarches.