Le marché public concerne l’une des conventions les plus intéressantes de la commande publique. Chaque année, c’est un budget énorme qui est consenti dans ce domaine. Et nous n’ignorons pas la masse des postulants pour décrocher les prestations publiques. Il s’est avéré nécessaire un droit des marchés publics pour codifier les actions de ce secteur. Pourquoi un droit dans ce domaine ? Quels sont les prémisses élémentaires sur lesquels repose le droit des marchés publics ? C’est autour de ces questions que se base cet article pour permettre une idée claire sur le droit des marchés publics.
Pourquoi un droit des marchés publics ?
Le droit des marchés publics est le principal procédé pour contrôler, pour codifier et pour permettre une transparence dans les prestations publiques. Le droit des marchés publics s’est démantelé des lois administratives pour atteindre ses principaux objectifs. Il émane de la souveraineté publique et d’une planification juridique. Son principal objectif est la dématérialisation des prestations publiques et de permettre un accès en égalité à ce marché. Le droit des prestations publiques prône un marché subjectif et des coûts de transaction nécessaire à la réalisation d’économies importante. Sa grande importance résulte de la codification des commandes publiques et est jugée irrévocable à travers les principes de bases qu’il instaure sur le marché. Ainsi, le droit des marchés publics rend plus que possible la lutte efficace contre le favoritisme et surtout contre la corruption. C’est un droit libre en autonomie dont l’application est soumise à des principes intransigeants.
Les principes élémentaires du droit des marchés publics
La codification dans les prestations publiques est fondée sur trois grandes règles pour l’atteinte de ses objectifs les mieux entrevus. Tout intervenant du secteur est contraint de respecter cette règlementation pour le bon développement des contrats. Les 3 règles décisives de la codification des prestations publiques sont les suivantes :
-le libre accès à l’offre de prestation publique (les appels d’offres sont publics)
-la parité dans la rétribution des candidatures.
– la translucidité des procès
La stricte déférence de ces règles est requise pour tout intervenant du secteur des prestations publiques. Le principal avantage de ses principes, c’est la gestion optimale des deniers de l’État. Notons de même que le droit des marchés publics est d’aspect procédural, mais aussi répressif. De lourdes sanctions sont donc instaurées pour garantir un respect sans faille de ses principes.
La règlementation de la commande publique est élaborée par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques). Cette commission qui émane du ministère du budget et de l’économie est responsable de l’étude, de la mise en fait et de l’observation sans faille des procédés règlementaires.
D’autre part, les règlementations en droit des marchés publics ont trois grandes cibles : les pouvoirs adjudicateur, les entités et les organismes de sécurité sociale. Toutes les entreprises exerçant dans les réseaux, les télécommunications, le transport, les prestations de diverses natures sont autant concernées
Le droit des marchés publics codifie tout ce qui a affaire à la commande ou un contrat ; de son attribution à son exécution. Il définit son champ d’application et tous les contentieux concernés. Si vous souhaitez monter en compétences sur ce sujet, nous vous conseillons le portail France Marchés, qui apporte des conseils sur les marchés publics chaque semaine à destination des PME.