Droit

Il est essentiel de connaître et de comprendre les droits des victimes d’infractions pénales, car cela permet de garantir une meilleure protection et un meilleur accès à la justice. Cet article se propose de vous […]

Le droit civil peut être défini comme une branche du droit privé axée sur la régulation des relations entre les individus. Il provient de la conversion des droits naturels de l’Homme lors de la transition […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements illégaux qui ont pour objectif de fausser ou de restreindre la concurrence sur un marché. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes tant pour les consommateurs que pour les […]

Le monde des affaires est un environnement concurrentiel où chaque entreprise cherche à se démarquer et optimiser ses performances. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles et entraîner de lourdes sanctions pour les entreprises […]

À l’ère du numérique, le monde professionnel est de plus en plus connecté, ce qui engendre une sollicitation accrue des salariés en dehors de leurs heures de travail. Face à cette situation, le droit à […]

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter ce type de licenciement, […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui a pour but de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle est déclenchée par une assignation, qui doit respecter certaines conditions de recevabilité pour […]

Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Vous vous demandez s’il est possible de contester cette décision et comment procéder ? Cet article […]

La faillite est une situation complexe à laquelle de nombreux entrepreneurs peuvent être confrontés. Il est essentiel de bien comprendre ce processus et ses implications pour prendre les meilleures décisions possibles en cas de difficultés […]

De nombreux particuliers souscrivent à une assurance obsèques pour prévoir et financer les frais liés à leurs funérailles. Mais quels sont les droits de succession applicables sur ces contrats d’assurance? Quelles sont les conséquences pour […]