Introduction
Les contrats de bail commercial offrent aux parties un moyen de s’engager sur des termes spécifiques et détaillés. Malheureusement, il arrive parfois que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à l’interprétation et / ou à l’application du contrat. Lorsque cela se produit, un règlement des litiges peut être nécessaire.
Médiation
La médiation est souvent le premier choix pour essayer de régler un litige entre les locataires et le propriétaire dans le cadre d’un bail commercial. Une médiation implique la participation volontaire des parties et est dirigée par un médiateur impartial qui cherche à aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable. Cela peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, pour résoudre un litige par la médiation.
Arbitrage
Si la médiation échoue, il est possible de recourir à l’arbitrage. L’arbitrage est similaire à un procès devant un tribunal, sauf que les décisions de l’arbitre sont liées et non pas susceptibles d’appel. Un arbitre est une personne qui a été qualifiée pour entendre les arguments des parties et prendre une décision finale relative au litige. Les arbitres sont généralement des professionnels formés et qualifiés ayant une connaissance approfondie du droit et des affaires.
Litiges judiciaires
Dans certaines circonstances, les parties peuvent choisir de porter leur dispute devant la justice. Il existe plusieurs types de tribunaux qui peuvent entendre et traiter ce type de litige, y compris le Tribunal fédéral ou le Tribunal supérieur du pays concerné. Les procès judiciaires peuvent prendre beaucoup plus de temps que toute autre forme de règlement des différends et peuvent être très coûteux.