Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le code de cession indispensable à la transaction ? Cet article vous explique en détail les étapes à suivre pour sécuriser votre transaction et éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de vente ou code de reprise, est un code unique qui doit être fourni par le vendeur à l’acheteur lors d’une transaction impliquant un véhicule d’occasion. Ce code permet à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et, par conséquent, d’être en règle avec les autorités compétentes.
Ce code est une mesure de sécurité mise en place par le gouvernement pour lutter contre les transactions frauduleuses et protéger les consommateurs. Il doit être obtenu auprès du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) avant la transaction, sous peine d’amende pour le vendeur et d’impossibilité d’immatriculer le véhicule pour l’acheteur.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir ce précieux sésame, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déclarer la vente du véhicule : le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) et remplir un formulaire en ligne dédié à la déclaration de cession d’un véhicule. Il devra fournir des informations personnelles, ainsi que des renseignements sur le véhicule vendu (numéro d’immatriculation, kilométrage, etc.).
- Obtenir un certificat de situation administrative : toujours sur le site de l’ANTS, le vendeur doit également demander un certificat de situation administrative (CSA), aussi appelé « certificat de non-gage ». Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu sans restriction.
- Récupérer le code de cession : une fois ces démarches effectuées, l’ANTS enverra par mail ou par courrier postal un code de cession à usage unique au vendeur. Ce dernier devra communiquer ce code à l’acheteur lors de la transaction.
Il est important de noter que ce code a une durée de validité limitée, généralement 15 jours. Passé ce délai, il faudra recommencer les démarches pour obtenir un nouveau code.
Que faire en cas de perte du code ?
Si vous avez perdu ou égaré votre code de cession, pas de panique ! Il est possible d’en demander un nouveau auprès du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en suivant les mêmes étapes que précédemment. Attention toutefois à bien conserver le nouveau code, car la procédure peut être longue et fastidieuse.
Quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur ?
Le vendeur et l’acheteur ont chacun des obligations à respecter lors d’une transaction impliquant un véhicule d’occasion :
- Pour le vendeur : fournir le code de cession au moment de la vente, ainsi qu’un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Il doit également remettre un exemplaire du certificat de cession dûment complété et signé par les deux parties.
- Pour l’acheteur : vérifier la validité du code de cession et s’assurer que le certificat de situation administrative est bien présent. Une fois la transaction effectuée, il doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai maximal de 30 jours.
Conclusion
Le code de cession est une mesure essentielle pour sécuriser les transactions concernant les véhicules d’occasion. Obtenir ce code est une démarche simple mais indispensable pour éviter les problèmes administratifs et les fraudes potentielles. En tant que vendeur ou acheteur, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à vous conformer aux réglementations en vigueur pour assurer une transaction réussie et en toute légalité.