On entend souvent parler des notaires, mais seulement quelques personnes connaissent vraiment son utilité. Un notaire est un juriste qui a pour mission de légaliser un accord, un contrat ou un document d’un particulier ou public. C’est sa mission principale parmi tant d’autres. Il donne également des conseils et rend les actes aux normes et d’une manière authentique. Voici en détail les rôles d’un notaire et à combien sont ses rémunérations.
Un juriste d’autorité publique
Tout d’abord, un notaire est un officier public. C’est le ministre qui le désigne. Sa principale mission c’est d’effectuer un service d’ordre public. Une parcelle de l’autorité publique lui est attribuée afin qu’il puisse effectuer son travail de manière légale et authentique. Sa mission principale est d’authentifier les actes. Pour cela, il doit le rédiger, le signer et y apposer son sceau. C’est la manière de légaliser un acte. Une fois légalisés, ces actes ne peuvent pas être contestés et peuvent être publiés. C’est en quelque sorte le résultat d’un jugement dont personne ne peut s’y opposer. On appelle également un notaire, un magistrat de l’amiable, il doit donc effectuer son travail d’une façon amicale. Une fois que les actes sont légalisés, il a le devoir de les conserver le plus longtemps possible. Soit 75 ans pour les adultes et 100 ans si le client est un enfant. Les dossiers passent directement aux archives dès le que le délai est dépassé. Un notaire est travailleur indépendant, c’est son client qui va assurer le payement de son salaire, qui est déjà prédéfini par l’État.
Le notaire et son rôle de contrôleur
Le notaire a pour fonction première de donner un pouvoir légal aux actes qu’il authentifie. Si le notaire remarque des formes d’incapacité auprès de son client, il aura la faculté d’annuler la formalisation de l’acte à valider. Il se doit d’être attentif à tous les détails, car en cas d’irrégularité, il devra endosser certaines responsabilités. Lorsque l’une des deux parties ne se présente pas lors de la signature des documents, le notaire doit prendre ses gardes, car c’est un signe de tentative de fraude en général. En baissant sa garde, le notaire prend le risque de négliger certains détails qui peuvent avoir des conséquences graves dans l’avenir. Il doit alors contrôler les capacités mentales de son client pour s’assurer que celui-ci est maître de ses choix.
Le dernier rempart pour la validation de l’acte notarial
Un notaire avant de valider l’acte doit effectuer plusieurs vérifications sans se presser, car une erreur ne peut être acceptée. Le dernier rempart pour la validation de l’acte notarié le notaire aura alors pour principale tâche de :
- Vérifier la nature et la régularité de l’acte
- Informer son client sur les suites de la procédure
- Estimer les différents coûts
Après validation d’un notaire, l’acte prendra effet et les conséquences qui en découlent reviennent à la responsabilité du notaire en premier.