Si vous souhaitez vous investir dans l’immobilier locatif, on vous recommande d’en savoir plus sur les lois de défiscalisation. Il est conseillé de vous intéresser plus particulièrement à la loi Pinel. C’est un dispositif qui promet un bon nombre d’avantages. Cependant, il est aussi soumis à certaines conditions.
La loi Pinel et les conditions liées au logement
Bien avant de vous lancer dans ce projet, le mieux c’est de connaître les conditions qui sont liées au logement. Pour que vous puissiez profiter de tous les avantages de la loi Pinel, vous devez acheter ou miser sur un logement neuf. Si vous avez décidé d’opter pour une ancienne maison, on vous suggère de réaliser des travaux de rénovation.
Rien ne vous empêche de choisir une maison vendue en état futur d’achèvement ou VEFA. Vous avez également le droit de miser sur un logement qui a été construit il y a au moins 15 ans. Mais, si c’est le cas, il doit faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Ainsi, les travaux doivent être réalisés dans les 30 mois après la déclaration d’Ouverture de Chantier.
La loi Pinel et les zones éligibles
Il y a aussi les zones éligibles que vous devez respecter. En effet, on vous recommande donc d’acheter une maison qui se trouve dans une zone éligible par le dispositif Pinel. La localisation de votre bien fait partie des critères à ne pas manquer pour être éligible à ce dispositif. Vous devez donc connaître les 3 zones géographiques définies par le gouvernement tel que : la zone A bis, zone A et la zone B1.
Avant 2018, il y avait une zone C. Cette dernière est sortie du dispositif, tout comme la zone B2. Elle n’est plus éligible depuis 2019. L’offre de logement proposée dans la zone C n’est plus en mesure de répondre aux besoins de la population. Si vous avez besoin d’aide pour en savoir plus sur les zones éligibles par la loi Pinel, vous pouvez parfaitement demander l’aide d’un professionnel.
Connaître les conditions liées à la location en loi Pinel
Prenez également compte des conditions qui sont liées à la location. Une fois que vous avez décidé de miser sur cette loi, vous devez choisir la durée de votre engagement. Vous avez donc le choix entre :
- Une durée d’engagement de 6 ans
- Une durée d’engagement de 9 ans
- Une durée d’engagement de 12 ans
Une durée d’engagement à long terme vous offre la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal plus important. Il est aussi important de vous faire savoir que le logement en question doit être loué en tant que résidence principale. Le loyer doit respecter les plafonds de loyer Pinel. Cela afin que tout le monde puisse avoir accès à ce logement. Lors de la mise en place du loyer, vous devez aussi prendre en considération la surface ainsi que la zone dans laquelle votre bien se trouve.
En savoir plus sur les conditions liées au locataire
En optant pour le dispositif Pinel, vous vous engagez à bien choisir vos locataires. Bien avant de signer le contrat de location, vous devez donc en savoir plus sur la solvabilité de vos locataires. Ces derniers doivent faire de la maison une résidence principale. Vous devez aussi opter pour un locataire qui dispose de son propre foyer fiscal.
Si vous souhaitez protéger votre famille, sachez que vous avez tout à fait le droit de louer votre bien à votre ascendant ou descendant. Mais, pour cela, vous devez opter pour une personne qui n’est pas rattachée à votre foyer fiscal.