Depuis de nombreuses années, les établissements bancaires dominent le marché de l’assurance emprunteur. La loi Lemoine apporte une libération de ce marché. Elles permettent aux emprunteurs de faire des économies réelles. Elles atteignent le plafond de 15 000 euros, selon les modalités du crédit couvert. Mais ce n’est pas le seul avantage de la loi Lemoine. Que sont-ils ?
Résiliation de son contrat d’assurance à tout moment
Grâce à la loi Lemoine, l’emprunteur a désormais la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment, et cela, sans frais. Ce contexte de loi permet également à l’emprunteur de mettre fin aux questionnaires concernant les possibilités d’annulation de son contrat initial. Cependant, la résiliation de votre assurance emprunteur peut entraîner la réduction du coût de votre prêt immobilier.
Si vous avez des projets et que vous voulez faire des économies, la résiliation de votre contrat d’assurance est une bonne alternative. Pour profiter de cet avantage, il est indispensable de solliciter l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier. Ce dernier vous donnera des conseils sur les démarches à faire pour résilier votre ancienne assurance et sur la souscription du nouveau. Pour une meilleure application de cette loi, les assureurs et les banques sont obligés de communiquer chaque année votre droit de résiliation.
Loi Lemoine et le droit à l’oubli
Outre la résiliation du contrat à tout moment, l’application de la loi Lemoine présente encore d’autres avantages, notamment le droit à l’oubli. Ce dernier est considéré comme l’avantage le plus important. Le droit à l’oubli permet aux emprunteurs qui ont un risque aggravé de santé d’assouplir leur accès au crédit immobilier. Durant ces années, les assurés qui ont eu un risque de santé rencontrent toujours des problèmes pour trouver un assureur pour leur crédit immobilier.
Auparavant, les assureurs exigent la mention d’une ancienne pathologie et demandent la présentation du dossier médical de l’assuré. Si ces derniers présentent un risque de santé, les assurances refusent leur demande ou appliquent des surprimes et des exclusions. Avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le droit à l’oubli de 10 ans est réduit à 5 ans.
La suppression du questionnaire de santé
La suppression du questionnaire de santé fait également partie des avantages de cette nouvelle loi. Elle est ainsi instaurée dans l’objectif de ne plus discriminer les personnes à risque. Lorsque ces dernières se présentent devant les assureurs pour leur demande de prêt immobilier, elles ne doivent plus leur fournir des formalités médicales. Il est bon de préciser que le questionnaire médical a pris fin le 1er juin 2022.
Cependant, si vous voulez profiter de la suppression de cette formalité, vous aurez à respecter les critères suivants :
- Le montant de votre prêt doit être inférieur à 200 000 euros par personne
- Le prêt immobilier et son remboursement doivent prendre fin avant vos 60 ans
- L’assurance de prêt ne doit concerner que les prêts immobiliers destinés à l’usage d’habitation ou mixtes.
La réduction du coût de son prêt immobilier
Au moment de votre demande de prêt, votre banque vous demandera une assurance de prêt immobilier. Aucune loi n’est en mesure de s’opposer à cette demande. Cependant, la banque doit se protéger en cas d’accident grave, en l’occurrence l’invalidité ou le décès. Dans ce cadre, c’est l’assurance qui se charge du remboursement de votre crédit selon les modalités du contrat.
Si vous faites partie des profils moins risqués, et que vous avez souscrit à l’assurance groupe, cette dernière est plus chère par rapport à l’assurance externe. L’arrivée de la loi Lemoine vous permet de réduire le coût de votre prêt immobilier. Elle vous donne également l’occasion de profiter des garanties les plus adaptées à votre profil. En changeant d’assureur, les garanties sont calculées en fonction du capital restant dû, mais pas du capital initial.