La société dans laquelle vous travaillez a décidé de résilier votre contrat de travail. Cependant, vous pensez que le licenciement s’est fait de manière abusive. En effet, vous pensez que la rupture du contrat s’est faite sans réel motif. Il est possible de contester ce genre de décision. Mais comment ? Découvrez dans notre article ce que vous pouvez faire en cas de licenciement abusif.
Prouver qu’il y a eu licenciement abusif
Si vous pensez être victime de licenciement abusif, la première chose à faire est de prouver que c’est le cas. On parle de licenciement abusif quand votre employeur décide de mettre un terme à votre contrat de travail sans avoir respecté les conditions que la loi exige. Ainsi, pour pouvoir prouver que vous avez été victime de licenciement abusif, il faut que :
- Le motif que votre employeur a invoqué pour votre licenciement n’est pas suffisant pour justifier la rupture du contrat de travail.
- Le motif que l’entreprise a invoqué pour mettre un terme à votre contrat de travail ne peut pas être vérifié, n’est pas objectif ou ne s’appuie pas sur des faits réels.
- Le motif invoqué pour votre licenciement est illégal.
Pour être sûr que vous avez réellement été victime d’un licenciement abusif, il est recommandé de se faire aider. Contactez un avocat en droit du travail tel que Maître Jugy à Marseille pour plus d’informations. Il pourra vérifier avec vous que votre licenciement été abusif et ainsi vous orienter vers le recours le plus adapté à votre situation.
Saisir le Conseil des Prud’Hommes
Dès que vous avez reçu la lettre vous informant de votre licenciement et que vous remarquez qu’il est abusif. Vous pouvez contester la décision en saisissant le Conseil des Prud’Hommes du siège social de votre entreprise ou de votre lieu de travail. Cette saisine se fait par le dépôt d’une requête en envoyant une lettre recommandée au greffe du conseil de prud’hommes. La requête doit contenir vos coordonnées et celles de votre employeur, l’objet de votre demande ainsi que les motifs et les pièces pour justifier votre requête. Une procédure de règlement du litige à l’amiable sera par la suite entamée dans le bureau de conciliation du Conseil des Prud’hommes. C’est une étape obligatoire afin de régler le conflit le plus vite possible et sans avoir à passer devant un juge. C’est d’ailleurs une démarche obligatoire quand vous voulez contester un licenciement abusif. Et vous disposez d’une durée d’un an après avoir reçu la lettre de notification de votre licenciement pour faire appel au conseil.
Saisir la justice
Si l’intervention du Conseil des Prud’hommes n’a pas porté ses fruits dans le règlement de votre licenciement abusif. Vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits. Pour que votre demande aboutisse, il est indispensable de collecter un maximum de preuves pour justifier qu’il y a réellement eu un licenciement abusif. C’est en effet à partir de ces preuves que la justice va prendre sa décision. Il est par ailleurs recommandé de se faire accompagner dans cette démarche pour obtenir gain de cause.