Qui dit loi, dit obligatoire de respecter. D’ailleurs, des sanctions attendent les personnes qui enfreignent la loi.
Qu’est-ce que la loi et à quoi sert-elle ?
La loi s’agit d’une norme générale et impersonnelle qui est votée par le Parlement suivant la Constitution de 1958. Elle est une expression de la volonté générale, car on considère que chaque citoyen participe à l’élaboration de la loi, et ce de manière directe ou par l’intermédiaire de ses représentants. La loi est la règle de droit qui règle et normalise notre vie. Elle tend à faire notre idéal de justice. Elle sert également à trouver une solution aux conflits opposant les individus à instaurer une vie sociale. La loi s’impose à chacun d’entre nous et en cas de violation, des sanctions sont prévues. Si nous devons donc respecter la loi, c’est essentiellement pour deux raisons.
Les citoyens sont au moins indirectement les auteurs de la loi
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum. Ces deux modes d’expression font que les électeurs soient à l’origine des lois en vigueur dans le pays. Ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne dans ces conditions et ce qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou à leur vie professionnelle. Toutefois, même auteur indirect, d’une loi, on ne peut se dispenser de son application.
Les lois permettent une vie en société organisée
Si les citoyens sont obligés de respecter les lois, c’est effectivement pour permettre une vie en société organisée. Son application permet également d’éviter le développement de la loi du plus fort. Si chacun d’entre nous s’efforce de respecter la loi, on serait loin de la confusion. Le cas échéant, on vivrait dans véritable anarchie, où chacun agit selon son bon plaisir sans se soucier de la règle commune. Pour que la liberté, les droits ainsi que la sécurité de chacun d’entre nous soient garantis de manière effective, la meilleure assurance est que tous les citoyens respectent obligatoirement les lois. Rappelons que le non-respect des lois constitue une faute qui peut même conduire à de lourdes sanctions pénales.
À quel moment peut-on évoquer une désobéissance à la loi ?
Se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Constitution reconnaît la résistance à l’oppression comme un droit imprescriptible. On ne peut évoquer la possibilité d’une désobéissance à la loi qu’en dernier recours. C’est seulement une fois que tous les moyens légaux de faire valoir une revendication ou une contestation sont épuisés qu’on peut qualifier un fait de désobéissance à la loi. Ces moyens sont nombreux et on parle essentiellement des différents droits d’opposition, comme la grève ou la manifestation ou bien les divers recours juridiques, dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Notons que depuis le 1er mars 2010, ce dernier permet à un justiciable de conclure qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que garantit la Constitution.
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