Des juges et des avocats affirment que le plan du Premier ministre britannique Boris Johnson, visant à contourner un blocage non négociable des transactions, serait illégal.
L’intention de Boris Johnson
Boris Johnson envisagerait d’envoyer une lettre d’accompagnement à l’Union européenne (UE) en même temps que la demande d’extension de l’article 50, ce qui indiquerait que le gouvernement ne peut pas attendre. D’éminents juges et avocats ont averti que Boris Johnson serait coupable d’outrage au tribunal s’il demandait une extension de l’article 50 tout en essayant simultanément d’amener l’UE à le rejeter. Selon des informations parues, le Premier ministre aurait élaboré des plans pour « saboter » les efforts du parlement en vue d’imposer une extension Brexit pour empêcher le Royaume-Uni d’abandonner l’union sans un accord.
Avertissement
L’ancien directeur des poursuites pénales a averti qu’un tel plan serait contraire à la loi. Il a dit : « La loi précise clairement ce que le Premier ministre doit faire. S’il envoie une lettre d’accompagnement à l’UE qui va délibérément à l’encontre de cette exigence, il enfreint délibérément la loi. » Lord Macdonald a ajouté : » C’est le genre de sifflement déshonorant qui pourrait plaire à un conseiller de Downing Street, mais il est peu probable qu’il puisse faire appel devant un tribunal. Le résultat prévisible serait une injonction obligeant le Premier ministre à faire ce qui devrait être sa première nature : obéir à la loi. »
L’Association du Barreau Criminel
L’Association du Barreau Criminel (ABC) a dénoncé les allégations selon lesquelles le Premier ministre envisageait d’ignorer une loi visant à mettre fin à un Brexit non négociable. La présidente du groupe, Caroline Goodwin, a dit : « Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les gens ne commettent pas de vols, de viols et de meurtres lorsqu’un gouvernement déclare qu’il pourrait enfreindre la loi. Nous ne pouvons pas mettre un viol au service de l’État de droit. » Elle a ajouté : « En tant qu’ABC, notre rôle n’est pas de dire « restez » ou « partez », mais une partie de notre rôle consiste à expliquer le droit, le droit pénal et à jouer notre rôle dans le maintien de la primauté du droit ».
Les cours ne plaisantent pas
La baronne Helena Kennedy a dit : « Les tribunaux ne vont pas accepter une telle bêtise et c’est ce qu’est la raison de la deuxième lettre. L’un des principes fondamentaux de la primauté du droit est qu’elle s’applique à tous, y compris aux Premiers ministres. Cette loi a été adoptée par le Parlement. Ceux qui défient la loi deviennent responsables. M. Johnson serait coupable d’outrage au tribunal s’il essayait de se soustraire aux obligations prévues par la loi. » Elle a également ajouté que « ses clients voient souvent le sens quand la prison les appelle ».
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