La Cour suprême des États-Unis est le dernier recours pour les litiges impliquant la Constitution des États-Unis. Les décisions de la Cour suprême ont un impact considérable sur la loi à travers le pays. Les décisions de la Cour peuvent modifier ou clarifier une loi existante, ou bien créer une nouvelle. Les jugements de la Cour suprême sont finaux et ne peuvent être contestés par aucune autre instance juridique.
Comment les arrêts de la Cour suprême affectent-ils la loi ?
Lorsqu’une affaire est entendue par la Cour suprême des États-Unis, elle peut être soit confirmée, soit renversée ou modifiée. Si elle est confirmée, alors elle devient un précédent juridique et doit être respecté par tous les tribunaux inférieurs à l’avenir. Si elle est renversée ou modifiée, alors elle remplace l’arrêt précédent et doit également être respecté par tous les tribunaux inférieurs.
Exemples d’arrêts de la Cour suprême ayant eu un impact sur la loi
En 1954, l’arrêt Brown c. Conseil a renversé une décision antérieure selon laquelle il était constitutionnel pour des écoles publiques aux États-Unis d’imposer une ségrégation raciale. Cet arrêt a mis fin à plusieurs décennies de pratiques discriminatoires et a ouvert la voie à une égalité des droits plus large.
En 1973, l’arrêt Roe v. Wade a confirmé que le droit constitutionnel à l’avortement était garanti au niveau fédéral, ce qui a donné lieu à une série de décisions ultérieures visant à clarifier et à modifier cette norme établie.
Conclusion
Les arrêts de la Cour suprême ont un impact considérable sur les règles juridiques qui gouvernent le pays et sont sans appel. De nombreux domaines fondamentaux du droit américain ont été modifiés ou clarifiés par des arrêts de la Cour suprême, notamment en matière de droits civils, d’avortement et de libertés religieuses.