Propriétaire d’un bien immobilier, vous envisagez de le mettre en location. Pour cela, vous avez opté pour une location commerciale. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir comment rédiger un bail commercial. Ce que […]
Un huissier de justice est une personnalité très sollicitée dans notre monde moderne. L’application des lois étant devenue une priorité en vue des nombreuses infractions qui s’émancipent. Afin de les aider dans leur travail, les […]
Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne connaissent pas forcément les missions. Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne […]
Il s’agit d’une convention qui interdit le salarié démissionnaire ou licencié de ne pas pratiquer la même activité de l’entreprise au sein duquel il a travaillé pendant une durée limitée. Cette clause est signée au […]
La juridiction administrative est considérée comme l’une des affaires les plus complexes devant un tribunal. Il est difficile d’avoir un accès plus courant entre cette norme. Il établit des régimes plus particuliers pour certains cas. […]
Tout le monde a le droit d’avoir une vie privée, c’est même une notion juridique. En ce sens, personne n’a l’autorisation d’interférer dans la vie personnelle d’une personne sans son consentement. Si une personne ne […]
Être un notaire est une profession noble, dotée de plusieurs critères et doit suivre une formation spécialisée pour en devenir un. C’est un officier de nature public, avec des missions en rapport avec les autorités […]
Une compensation ou subvention de l’État est octroyée pour toute personne qui a subi une perte d’emploi. C’est le droit au chômage, il y a des règles qui stipulent votre statut pouvant bénéficier de ces […]
Le métier d’avocat découle d’une formation en droit, c’est un juriste qui donne des conseils, de représenter une personne victime d’une injustice. Devant le tribunal, il défend et présente toutes les preuves pouvant innocenter son […]
Les jugements gratuits sur les réseaux sociaux ne sont pas nouveaux et on remarque même que cela prend de l’ampleur. Ce phénomène est très répandu dans les pays où l’utilisation de ces plateformes n’a aucune […]
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