La succession s’ouvre au jour de la mort. C’est à cet instant précis que l’actif successoral se détermine et il convient de connaître les règles applicables surtout en ce qui concerne le tarif des droits […]
En France, la commercialisation de CBD est soumise à certaines règles. La réalité sur la vente de cette substance est devenue floue. Après l’arrêté du décembre 2021 et du janvier 2022, les consommateurs, les commerçants […]
L’un des moteurs qui font tourner l’économie du marché est la concurrence. Elle peut être utilisée de manière légale ou non. Alors, le droit de la concurrence est un ensemble de lois et de règlements […]
La formation en ligne est actuellement plus prisée pour les marchés de l’entrepreneuriat. Il détient notamment une force incontournable pour atteindre les objectifs. D’après les statistiques, de nombreux entrepreneurs se lancent actuellement sur cette stratégie […]
Personne n’est au-dessus des lois. Nos prédécesseurs ont instauré des lois pour encadrer la vie quotidienne de tout le monde et aussi pour faire respecter l’ordre. La loi se doit d’être respectée et ceux qui […]
Malgré tous vos efforts pour faire en sorte que votre mariage fonctionne. Il n’y a plus rien à faire. La seule décision à prendre c’est de divorcer pour votre bien-être, mais aussi pour l’intérêt de […]
On entend souvent parler des notaires, mais seulement quelques personnes connaissent vraiment son utilité. Un notaire est un juriste qui a pour mission de légaliser un accord, un contrat ou un document d’un particulier ou […]
Propriétaire d’un bien immobilier, vous envisagez de le mettre en location. Pour cela, vous avez opté pour une location commerciale. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir comment rédiger un bail commercial. Ce que […]
Un huissier de justice est une personnalité très sollicitée dans notre monde moderne. L’application des lois étant devenue une priorité en vue des nombreuses infractions qui s’émancipent. Afin de les aider dans leur travail, les […]
Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne connaissent pas forcément les missions. Les notaires sont des personnes qui nous sont indispensables, mais que beaucoup de personnes ne […]
Copyright © 2021 | https://www.reussirendroit.com/