Juridique

Qu’est-ce que la médiation pénale ?

Dans le cas d’une infraction commise, nombreux sont les moyens pour statuer sur les faits. Le règlement à l’amiable peut être sollicité tout comme une procédure judiciaire. Quelle que soit la méthode, le respect de […]
Notaire

Quel est le rôle du notaire ?

Personnalité juridique intervenant dans plusieurs domaines, le notaire a plusieurs fonctions. Il exerce chacune de ces fonctions de manière libérale. C’est aussi une personne responsable des missions d’ordre public. Quelles sont les différentes missions du […]
Loi

Les conditions du dispositif Pinel

Si vous souhaitez vous investir dans l’immobilier locatif, on vous recommande d’en savoir plus sur les lois de défiscalisation. Il est conseillé de vous intéresser plus particulièrement à la loi Pinel. C’est un dispositif qui […]