Auparavant, des pratiques ont été déjà tolérées avant l’aboutissement de la loi bioéthique. Avec notre société qui est en pleine mutation, une reconnaissance légale est importante, car nous allons faire face à de nouveaux modèles […]
La vie privée est une notion juridique que tout le monde a le droit d’avoir. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les atteintes à la vie privée sont strictement sanctionnées par la […]
Une personne détenue a un statut juridique, tout autant que ses proches. Le détenu peut se prévaloir de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux. L’établissement pénitentiaire doit alors mettre à disposition des […]
Le procureur, le substitut du procureur et l’avocat sont des magistrats du parquet qui défendent les intérêts de la société, et veillent au respect de l’ordre public. Le métier de procureur est un métier prestigieux […]
Vous vous apprêter à passer le concours pour rejoindre un centre régional de formation professionnelle des avocats ? Il est probable que vous vous posez des questions sur les missions, les rétributions financières et les plus […]
En général, les avocats sont plutôt généralistes. Les spécialisations sont considérées comme des compléments dans le domaine général du droit, s’ajoutant à une formation de base de tout avocat. Les spécialisations sont décernées par le […]
Avant sa promulgation, un texte de loi passe par de nombreuses étapes formant ce que l’on appelle le processus législatif. Il s’agit de l’un des mécanismes qui se trouvent à la base d’une démocratie, toute […]
Ce phénomène touche n’importe quel pays où l’accès aux réseaux sociaux n’est pas restreint. Certains experts n’ont même pas hésité à lui donner un nom : le tribunal de buzz. Eh oui, les réseaux sociaux mettent […]
Le notaire doit toujours donner la meilleure image de la profession. Pour ce faire, il est tenu de respecter quelques responsabilités. Le notaire doit effectuer un minimum de vérifications concernant ses clients Quand le notaire […]
La formation sur la conformité est une réalité dans les entreprises d’aujourd’hui. Elle est un outil important pour maintenir un lieu de travail sûr et productif. Ses outils peuvent être les mêmes que d’autres types […]
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