Les droits des détenus

Une personne détenue a un statut juridique, tout autant que ses proches. Le détenu peut se prévaloir de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux. L’établissement pénitentiaire doit alors mettre à disposition des règles afin de respecter les droits des détenus.

Les droits familiaux

Les détenus doivent pouvoir maintenir des liens avec l’extérieur, surtout la famille puisque la prison a pour but de favoriser à la réinsertion de la personne détenue. Un détenu a donc le droit de se marier, de se pacser, d’être visité et d’avoir des permissions de sortie. En effet, le droit de se marier sans autorisation et le droit de conclure un pacte civil de solidarité dans une prison sont permis par la loi. Pour les droits de visite, les prévenus ont le droit d’être visités par les membres de leurs familles au moins trois fois par semaine et les condamnés au moins une fois par semaine. Un permis de visite est alors obligatoire pour les visiteurs, à obtenir auprès de l’autorité judiciaire s’il s’agit d’un prévenu et auprès de l’établissement pénitentiaire pour les condamnés. Ces permis de visite sont permanents. Les détenus ont aussi le droit d’avoir des permissions de sortir pour le maintien des liens familiaux. De l’ordre de 3 à 10 jours, ces soties en dehors du centre de détention sont strictement sous surveillance rapprochée. Un détenu peut aussi assister à des évènements familiaux.

Le droit à la santé des détenus

Une loi oblige les établissements pénitentiaires à être conforme à une certaine norme sanitaire. L’objectif étant d’offrir aux détenus une qualité et une continuité de soins. Chaque prison dispose alors d’une unité sanitaire qui dépend de l’hôpital à proximité. Les détenus peuvent alors avoir des soins adaptés comme l’ensemble de la population, des soins de médecine générale, de soins dentaires ou des consultations spécialisées. En outre, il existe également des établissements de santé pour les soins psychiatriques. Mais cela reste encore une problématique pour le moment puisque la proportion de détenus souffrant de trouble mental est estimée à 40 % de la population carcérale. Pour le moment, des mesures de santé ont été annoncées pour la prévention au suicide.

La liberté religieuse de prison

Pour permettre aux détenus de pratiquer leurs religions, l’administration pénitentiaire permet aux détenus de prier dans leurs cellules et de conserver les objets ou livres nécessaires à leurs vies spirituelles. L’administration prend également en charge les dépenses relatives aux services d’aumôneries dans les prisons. Sept confessions sont agréées dans les prisons :

  • Les aumôneries catholiques
  • Les aumôneries israélites
  • Les aumôneries musulmanes
  • Les aumôneries orthodoxes
  • Les aumôneries protestantes
  • Les aumôneries bouddhistes
  • Les Témoins de Jéhovah

Le droit de vote des détenus et le droit de travail

Les détenus ont également le droit, comme tout citoyen, de voter. Les détenus pouvaient alors voter par procuration ou auprès des bureaux de vote en demandant une permission de sortir ou encore dans un isoloir à l’intérieur de leur établissement. Puis viennent ensuite les votes par correspondance. Un projet de loi prévoit l’inscription systématique des détenus dans les listes électorales, en leur laissant le choix de la commune de rattachement. Par ailleurs, ils ont également le droit de travailler suite à une demande écrite. Ils seront affectés dans les services adaptés à leurs compétences. Mais les détenus gagnent un maigre salaire.

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