Les responsabilités du notaire

Le notaire doit toujours donner la meilleure image de la profession. Pour ce faire, il est tenu de respecter quelques responsabilités.

Le notaire doit effectuer un minimum de vérifications concernant ses clients

Quand le notaire formalise un acte et qu’il dispose d’éléments qui auraient dû l’alerter sur l’incapacité de son client à s’engager, il se porte ainsi responsable de la nullité de ce dernier. Dans tout ce qu’il entreprend, notamment en cas de vente ou de procuration il doit toujours rester vigilant. Les fraudes surviennent souvent quand l’une des parties donne une procuration pour la représenter lors de la signature d’un acte chez le notaire. S’il prend le risque de négliger ses vérifications, le notaire peut être poursuivi de négligence et de légèreté. Bref, il doit s’assurer personnellement de la capacité de vendre de son client. Dans le cas d’une procuration, certaines situations doivent toujours alerter le notaire :

  • Un vendeur dont ni la profession ni l’éloignement de son domicile ne justifient le recours à une procuration.
  • Un époux du client disposant d’une procuration de l’autre époux pour la vente d’un bien appartenant en propre à ce dernier.
  • Un vendeur qui cache une faillite.

Le notaire doit s’assurer de la validité de l’opération qui lui est confiée

Dans l’accomplissement de sa mission, lorsque le notaire commet une erreur grossière, il est tenu responsable du préjudice subi par son client. Pour s’assurer de la validité de l’opération qui lui est confiée, il doit être méfiant, vigilant, mais il est aussi dans l’obligation de conseiller ses clients. Il doit également vérifier les éventuelles contraintes existant sur le bien, car il est toujours responsable de la régularité des actes qu’ils dressent à l’égard de leur client et à l’égard des tiers. Il peut donc être amené à :

  • Vérifier les hypothèques pouvant grever le bien.
  • Relever une éventuelle «servitude non aedificandi» qui signifie une interdiction de construire ou autres vérifications.

Le notaire ne doit pas s’arrêter uniquement à la vérification de la régularité de l’acte, il doit également :

  • Informer son client sur les conséquences de l’opération.
  • Mettre en garde le bénéficiaire d’une promesse de vente qui veut porter des modifications à la main dans l’acte pour que l’indemnité d’immobilisation soit versée sur le compte du vendeur et non sur celui du notaire.
  • Attirer l’attention de l’acheteur sur le risque d’acquérir des lots pour en faire un usage différent de celui imposé par une décision d’un juge-commissaire lors de la vente initiale du bien.
  • Avertir son client sur les conséquences fiscales d’une vente à un prix supérieur à la valeur déclarée au fisc dans le cadre d’une succession.

Le notaire est tenu d’indemniser si le préjudice découle de sa faute

Pour que la responsabilité de ce professionnel soit engagée, la faute qu’il a commise doit causer un préjudice à son client. Le préjudice doit aussi être certain. Dans ce sens, il peut être condamné à réparer son client en lui payant dommages et intérêts.

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