Les points importants sur la juridiction administrative
La juridiction administrative est considérée comme l’une des affaires les plus complexes devant un tribunal. Il est difficile d’avoir un…
Actualité — Page 6
Les réseaux sociaux et les accusations gratuites
Les jugements gratuits sur les réseaux sociaux ne sont pas nouveaux et on remarque même que cela prend de l’ampleur. Ce phénomène est très…
PMA : la loi bioéthique et le droit des femmes de choisir
Auparavant, des pratiques ont été déjà tolérées avant l’aboutissement de la loi bioéthique. Avec notre société qui est en pleine mutation…
La présomption d’innocence menacée par les réseaux sociaux
Ce phénomène touche n’importe quel pays où l’accès aux réseaux sociaux n’est pas restreint. Certains experts n’ont même pas hésité à lui…
La vente d’un fonds de commerce
Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ? Il est bien de savoir que cela suit une procédure strictement encadrée par la loi. Elle…
La prévue "lettre de sabotage" de Boris Johnson, à l'Union européenne, violerait la loi
Des juges et des avocats affirment que le plan du Premier ministre britannique Boris Johnson, visant à contourner un blocage non négociable…
Bon à savoir pour le prêt personnel
Si vous êtes obligé de quitter votre emploi? Sachez que pour un contrat de travail à durée indéterminée, la démission est la solution la…
L’euthanasie est un grand débat dans tous les pays
De nos jours, l’évolution de la mentalité et la conformité à la volonté individuelle amènent certaines personnes à revendiquer le droit de…
L’UE a validé la réforme du droit d’auteur, pour se mettre en conformité, la France a 2 ans
La réforme du droit vient d’être adoptée par l’Union européenne. Comme prévu, la dernière étape qui est une formalité s’est bien déroulée…