La réforme du droit vient d’être adoptée par l’Union européenne. Comme prévu, la dernière étape qui est une formalité s’est bien déroulée. Face à cette nouvelle réforme, la France dispose de 24 mois pour adapter sa législation. Les géants vont également être impactés par ce changement portant sur le droit d’auteur.
La directive droit d’auteur a enfin été validée par l’Union européenne
Alors que le monde attendait impatiemment le sort de la réforme du droit d’auteur. Le 15 avril dernier, l’Union européenne a validée la réforme du droit d’auteur. Cette décision a été entérinée par la dernière étape nécessaire, le vote des ministres de l’UE qui a eu lieu au Luxembourg. Pour se mettre en conformité, les pays membres, dont la France, disposent donc désormais 2 ans pour agir.
Six pays ont voté contre
Selon les informations relayées par l’AFP ou l’Agence France Presse, six pays ont contesté cette réforme dont l’Italie, la Suède, la Finlande, la Pologne, le Luxembourg ainsi que les Pays-Bas. 19 pays ont par contre tenu à voter pour dont la France. Trois se sont toutefois abstenus à savoir l’Estonie, la Belgique et la Slovénie. Dans un communiqué du Conseil de l’Union européenne, Valer Daniel Breaz, le ministre roumain a indiqué qu’un texte équilibré, qui va créer de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens prospéreront et refléteront mieux la diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes. Ce texte va également créer un renforcement de la liberté d’expression sur internet, une grande nouvelle qui s’annonce pour les utilisateurs.
Google et Facebook sont visés par la réforme du droit d’auteur
Pas sûr que les géants du web et qu’une partie des créateurs soient du même avis que ce ministre, car nous savons pertinemment que ces derniers ont engagé un combat contre le hautement critiqué article 13, qui devient désormais l’article 17. De nombreuses plateformes craignent des répercussions graves suite à la validation de cette nouvelle directive. Parmi celles qui se sentent visées par cette réforme du droit d’auteur sont les plateformes les plus connues et les plus utilisées comme :
- Google (News et YouTube)
- Twitch et bien d’autres encore.
Désormais, elles sont donc tenues responsables pour la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur leur service. Pour protéger les ayant-droits, elles menacent de mettre en place des mesures draconiennes pénalisant la création sur internet, une mesure qui ne va pas non plus ravir les utilisateurs.
La France dispose donc de 24 mois pour adapter sa législation à la nouvelle réforme adoptée récemment par l’Union européenne. Pour ce qui en est des géants de l’internet, nous aurons sûrement des nouvelles de leur part d’ici quelque temps.
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