Après la conclusion d’un contrat, les cocontractants sont tenus de respecter réciproquement les obligations. Cependant, des aléas peuvent arriver au cours de l’exécution. Pour éviter le dysfonctionnement au niveau du contrat, les parties peuvent insérer une clause d’imprévision, d’où la théorie de l’imprévision.
L’imprévision : définition
Par définition, l’imprévision est un bouleversement inattendu d’un équilibre contractuel et qui rend le contrat onéreux pour l’une des parties. Il peut également s’agir d’un évènement temporaire qui entraîne la difficulté ou la suspension de l’exécution du contrat.
Il ne faut pas confondre l’imprévision avec la force majeure. Cette dernière entraîne l’interruption complète du contrat. En d’autres termes, il s’agit d’un évènement extérieur et imminent mettant les parties, dans l’impossibilité de poursuivre le contrat. Elle provoque ainsi l’arrêt du contrat. Tandis que l’imprévision rend l’exécution vraiment difficile, sans pour autant causer son arrêt.
Par ailleurs, l’imprévision se distingue également de la simple inexécution. En effet, elle résulte d’un fait extérieur et involontaire, alors que l’inexécution émane de la partie elle-même.
Enfin, l’imprévision est différente de la lésion. Contrairement à cette dernière, elle se présente après la conclusion du contrat.
Le régime de la théorie de l’imprévision
Les deux parties peuvent insérer une clause dans le contrat, marquant cette théorie de l’imprévision. Cette clause est appelée « rebus sic stantibus ». Grâce à cette dernière, le contrat continue toujours même après l’existence d’une imprévision. Les parties s’engagent donc à ne pas rompre le contrat, même en cas de difficulté extérieure.
La théorie de l’imprévision est également et surtout valable en matière de contrat administratif. En effet, l’État peut conclure un contrat avec un sous-traitant, concernant des travaux de toutes sortes. Dans ce genre de contrat, les aléas sont abondants. De ce fait, ils insèrent une clause marquant la continuité de l’exécution du contrat, malgré la présence d’une imprévision. Cependant, l’administration est tenue de réparer les préjudices dans le cas où l’autre partie a subi un dommage lors de l’exécution du contrat.
La théorie de l’imprévision en droit civil et droit administratif
La théorie de l’imprévision est surtout valable en droit administratif. En effet, elle est généralement refusée par la juridiction civile. Cela s’est notamment posé dans une jurisprudence de la chambre civile, 3e section du 14 octobre 1987. Lors de cette affaire, la Cour de cassation a rejeté l’existence de la théorie de l’imprévision.
Alors que dans un arrêt du CE, 30 mars 1916 opposant la compagnie générale d’éclairage de bordeaux contre l’État, le Conseil d’État a retenu la théorie de l’imprévision, pour cause d’intérêt public. Cet arrêt a même défini les principes de l’imprévision. À cet effet, l’imprévision doit être anormale, elle doit être invisible lors de la conclusion du contrat. Enfin, elle doit être temporaire, contrairement à une force majeure.
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