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L’obligation de la facturation électronique : une réforme incontournable pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir la norme pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet […]
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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent traverser des périodes difficiles, et il est essentiel de bien comprendre les procédures et les obligations en cas de cessation des paiements. En tant qu’avocat, je vous propose ici un tour d’horizon […]
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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un impératif pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Parmi les mesures de prévention indispensables, le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue une protection essentielle pour éviter les accidents […]
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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une exigence légale pour garantir la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est une obligation légale pour les entreprises et les travailleurs évoluant dans des environnements présentant certains risques. Cet article décortique les enjeux liés à cette obligation, les normes applicables, […]
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Modification de l’objet social d’une société : procédures et implications juridiques

La vie d’une entreprise est parsemée de changements, qu’ils soient internes ou externes. L’un de ces changements concerne la modification de l’objet social de la société. Cet article a pour objectif d’informer sur les démarches […]