Le port de chaussures de sécurité est une obligation légale pour les entreprises et les travailleurs évoluant dans des environnements présentant certains risques. Cet article décortique les enjeux liés à cette obligation, les normes applicables, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect. Il aborde également l’importance du choix des équipements adéquats et livre quelques conseils pour assurer leur efficacité.
Le cadre légal du port de chaussures de sécurité
En France, le Code du travail impose aux employeurs l’obligation d’évaluer les risques professionnels et de mettre en place des mesures de prévention adéquates. Parmi ces mesures figurent l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité. Cette obligation découle également des directives européennes transposées en droit national.
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment :
- en adaptant le travail à l’homme ;
- en évitant les risques ;
- en évaluant ceux qui ne peuvent être évités ;
- et en mettant en œuvre une protection collective au regard des résultats de cette évaluation.
Lorsque ces mesures ne sont pas suffisantes, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des EPI appropriés. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et administratives.
Les normes applicables aux chaussures de sécurité
Les chaussures de sécurité doivent répondre à certaines normes européennes, qui garantissent leur efficacité et leur qualité. Les principales normes concernant les chaussures de sécurité sont les suivantes :
- EN ISO 20345 : pour les chaussures de sécurité avec coque de protection (résistance aux chocs de 200 joules) ;
- EN ISO 20346 : pour les chaussures de protection avec coque résistant à un choc de 100 joules ;
- EN ISO 20347 : pour les chaussures de travail sans coque, mais présentant d’autres caractéristiques protectrices.
Ces normes s’accompagnent d’exigences spécifiques concernant la résistance aux chocs, l’absorption d’énergie, la résistance à la perforation, la résistance au glissement ou encore la protection contre les risques électrostatiques et thermiques.
Les sanctions en cas de non-respect du port des chaussures de sécurité
Le non-respect des obligations liées au port des chaussures de sécurité peut entraîner des conséquences graves pour l’employeur et le salarié. En effet, en cas d’accident du travail lié à une absence ou une défaillance des EPI, l’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable et condamné à verser des indemnités complémentaires à la victime. Il peut également être sanctionné pénalement pour non-respect de ses obligations de sécurité, avec des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Le salarié, quant à lui, s’expose à des sanctions disciplinaires allant du simple avertissement au licenciement pour faute grave en cas de refus répété du port des chaussures de sécurité. En outre, si sa responsabilité est engagée dans un accident causé par son défaut de protection, il peut être condamné à indemniser les préjudices subis par la victime.
Comment choisir les chaussures de sécurité adaptées ?
Pour garantir l’efficacité des chaussures de sécurité, il est essentiel de bien les choisir en fonction des risques identifiés dans l’évaluation préalable. Voici quelques conseils pour orienter votre choix :
- déterminer la nature et le niveau de protection requis (coque, semelle anti-perforation, résistance au glissement…) ;
- vérifier que les chaussures sont conformes aux normes européennes applicables ;
- opter pour des modèles adaptés à la morphologie du pied et offrant un bon confort (chaussons amovibles, réglage facile…), afin d’inciter les travailleurs à porter leurs EPI ;
- privilégier les marques reconnues pour leur qualité et leur durabilité ;
- et veiller à l’entretien régulier des chaussures, en respectant les préconisations du fabricant.
Le choix de chaussures de sécurité adaptées est un enjeu crucial pour garantir la protection des travailleurs et se conformer aux obligations légales. En investissant dans des équipements de qualité et en sensibilisant les salariés à leur utilisation, l’employeur contribue à prévenir les accidents du travail et à maintenir un environnement sécurisé pour tous.