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Accueil2023août

Mois : août 2023

Actualité

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Martin Lalumiière 0
Les soldes sont des périodes de vente très attendues par les consommateurs, mais également très encadrées par la réglementation. Cet article vous propose d’explorer en détail les règles juridiques qui s’appliquent aux soldes afin de […]
Juridique

Quelles sanctions en cas d’outrage à agent ?

août 30, 2023 Maya Straton 0
Dans la société, chaque individu est tenu de rester son prochain, quel que soit le domaine dans lequel l’un exerce. À cet effet, la loi punit tout manquement à un agent public qui est dans […]
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Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseil d’avocat

août 30, 2023 Martin Lalumiière 0
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? La décision est cruciale, car elle aura un impact sur la fiscalité, les responsabilités et la gestion […]
Actualité

Mettre fin à un contrat de remplacement : tout savoir sur les procédures et les droits

août 29, 2023 Martin Lalumiière 0
Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) qui permet à une entreprise d’embaucher temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent. Il peut s’agir d’un remplacement pour cause […]
Actualité

Interdit bancaire : Comprendre et agir face à cette situation

août 28, 2023 Martin Lalumiière 0
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ? Comment se retrouve-t-on dans cette situation et comment en sortir ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les causes, les conséquences et les démarches à effectuer lorsque […]
Actualité

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Martin Lalumiière 0
Vous avez développé une invention ou une innovation et souhaitez la protéger au niveau international ? Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour assurer la protection de vos droits d’auteur et éviter […]
Actualité

Les obligations légales de l’expert-comptable : un éclairage juridique

août 26, 2023 Martin Lalumiière 0
Dans le monde des affaires, l’expert-comptable occupe une place cruciale dans la gestion et la pérennité d’une entreprise. Ce professionnel est tenu par un certain nombre d’obligations légales qui garantissent la qualité de ses prestations […]
Actualité

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux besoins des entrepreneurs

août 25, 2023 Martin Lalumiière 0
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de […]
Actualité

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 Martin Lalumiière 0
Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe, mais essentiel à maîtriser pour les professionnels souhaitant optimiser la gestion de leur activité. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]
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Changer le siège social d’une société : une démarche encadrée et essentielle

août 23, 2023 Martin Lalumiière 0
Le siège social d’une société est un élément clé de son identité et de sa présence sur le territoire. Il peut arriver qu’une entreprise souhaite ou doive changer son adresse pour diverses raisons : développement, […]

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