Le Conseil national des barreaux (CNB) est une instance méconnue du grand public, mais pourtant essentielle pour les avocats et la profession d’avocat en France. Cet organe représente l’ensemble des barreaux français et joue un rôle clé dans la régulation de la profession, l’éthique et la déontologie, ainsi que dans la défense des intérêts des avocats. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir le CNB, son fonctionnement, ses missions et les enjeux qu’il soulève pour les avocats.
Le CNB : présentation générale et organisation
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat en France. Il a été créé par la loi du 31 décembre 1990, qui a également instauré le statut professionnel unique d’avocat, mettant fin à la distinction entre avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et avocats aux conseils juridictionnels. Le CNB est chargé de représenter l’ensemble des barreaux français, soit environ 68 000 avocats exerçant sur le territoire.
L’organisation du CNB est régie par un décret du 27 novembre 1991. Il est composé de membres élus, dont le nombre est déterminé par la loi : un représentant élu par barreau, et un nombre de membres supplémentaires proportionnel au nombre d’avocats inscrits dans chaque barreau. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
Le CNB est dirigé par un bureau, composé du président, de quatre vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire général. Le président est élu pour un mandat de deux ans, non renouvelable. Il représente le CNB auprès des pouvoirs publics et des organismes internationaux.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a pour mission principale de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat. Il exerce cette mission à travers plusieurs actions :
- Régulation de la profession : le CNB élabore et met à jour le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats français. Il veille également à l’application de ces règles par les avocats et peut être saisi en cas de manquement déontologique.
- Promotion de la profession : le CNB mène des actions visant à promouvoir la profession d’avocat auprès du grand public, des pouvoirs publics et des instances internationales. Il participe notamment aux travaux législatifs concernant la profession d’avocat et intervient dans les débats sur la justice et l’accès au droit.
- Représentation des barreaux : le CNB représente les barreaux auprès des pouvoirs publics, des instances judiciaires et des organismes internationaux. Il est chargé de défendre leurs intérêts et de veiller à la cohérence de leurs actions.
- Formation continue : le CNB organise et coordonne la formation continue des avocats, en lien avec les écoles d’avocats et les centres régionaux de formation professionnelle (CRFP).
Les enjeux du Conseil national des barreaux pour les avocats
Le CNB joue un rôle crucial dans le développement de la profession d’avocat, en assurant la défense de ses intérêts et en veillant à son évolution. Parmi les enjeux majeurs pour les avocats, on peut citer :
- L’éthique et la déontologie : le CNB est garant du respect des règles déontologiques par les avocats, ce qui contribue à maintenir la confiance du public dans la profession. Il intervient également pour prévenir les conflits d’intérêts et assurer l’indépendance des avocats.
- L’accès au droit : le CNB œuvre pour faciliter l’accès au droit pour tous, notamment par le biais de la formation continue des avocats et en soutenant les initiatives visant à améliorer l’information et l’orientation du public en matière juridique.
- La modernisation de la profession : le CNB participe activement aux réflexions sur la modernisation de la profession d’avocat, notamment en matière de numérique, de formation et d’organisation des structures professionnelles.
- La coopération internationale : le CNB est engagé dans la promotion des échanges et de la coopération entre les barreaux français et étrangers, afin de renforcer les liens entre les avocats et de contribuer au développement de la justice à l’échelle internationale.
Ainsi, le Conseil national des barreaux constitue un acteur clé pour les avocats en France, en assurant leur représentation auprès des pouvoirs publics et en œuvrant pour le développement de la profession. Les enjeux qu’il soulève sont multiples, allant de la déontologie à l’accès au droit, en passant par la modernisation et la coopération internationale.