La facturation électronique est en passe de devenir la norme pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes de cette réforme, ses enjeux et les défis auxquels les entreprises devront faire face pour se conformer à cette obligation légale.
Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de facturation électronique s’effectuera selon un calendrier précis. Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report vise à donner le temps nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter cette pratique. Enfin, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) seront également concernées par cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises françaises
Cette réforme vise principalement à moderniser et simplifier les échanges entre les entreprises et avec l’administration fiscale. La facturation électronique présente plusieurs avantages :
- Réduction des coûts liés à l’impression, l’envoi et le stockage des factures papier ;
- Diminution du risque d’erreurs humaines lors de la saisie des informations ;
- Amélioration du suivi des paiements et réduction des délais de règlement ;
- Sécurisation des échanges grâce à l’utilisation de protocoles informatiques dédiés ;
- Facilitation des contrôles fiscaux et lutte contre la fraude.
Toutefois, cette réforme implique également des défis pour les entreprises, notamment sur le plan technologique. En effet, elles devront s’équiper en logiciels adaptés pour générer et envoyer des factures électroniques, ainsi que pour les recevoir et les traiter. Les entreprises devront également former leurs salariés à l’utilisation de ces nouveaux outils et mettre en place des processus internes pour assurer la conformité aux nouvelles exigences légales.
Les étapes clés pour se préparer à l’obligation de facturation électronique
Pour anticiper cette réforme et s’y conformer efficacement, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires concernant la facturation électronique, notamment en suivant les communications de la DGFiP ;
- Évaluer l’impact de la facturation électronique sur leur organisation interne (processus de facturation, gestion des paiements, etc.) ;
- Sélectionner un logiciel adapté à leurs besoins et conforme aux exigences légales en matière de facturation électronique ;
- Former les salariés concernés à l’utilisation du logiciel et aux nouvelles procédures ;
- Mettre en place un plan d’action pour assurer une transition en douceur vers la facturation électronique, en tenant compte des délais impartis par le calendrier légal.
Il est essentiel pour les entreprises françaises de se préparer dès maintenant à cette réforme majeure. En effet, la facturation électronique représente une opportunité de modernisation et d’amélioration de leur efficacité opérationnelle. Cependant, elle implique également des investissements importants en termes de logiciels, de formation et d’adaptation des processus internes. Les entreprises doivent donc anticiper ces changements pour éviter d’être prises au dépourvu lors de l’entrée en vigueur de l’obligation légale.
La généralisation progressive de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Cette réforme permettra de simplifier et sécuriser les échanges, tout en réduisant les coûts et les risques d’erreurs. Cependant, elle implique également des défis importants sur le plan technologique et organisationnel. En suivant les étapes clés présentées dans cet article et en se préparant dès maintenant, les entreprises seront mieux armées pour aborder cette transition en toute sérénité.