Articles par Martin Lalumiière

Chaque année, près de 1,5 million d’accidents de travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre massif se cache une obligation légale précise que tout employeur doit respecter : la déclaration accident de travail employeur. […]

Une accusation d’outrage peut surgir dans des circonstances très variées : une altercation verbale avec un agent de police, une prise de parole vive devant un tribunal, ou encore une réaction impulsive face à un […]

Chaque année, 1,5 million d’accidents de travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre, des milliers d’employeurs se retrouvent confrontés à une procédure administrative méconnue, souvent mal appliquée, parfois négligée. La déclaration accident de travail […]

La notion d’outrage def — ou définition de l’outrage — soulève des questions bien plus complexes qu’il n’y paraît au premier regard. En droit français, l’outrage désigne tout acte d’insulte ou de mépris envers une […]