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Mois : août 2023

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Code d’activité APE/NAF 7112B : Ingénierie et études techniques – Enjeux, spécificités et conseils

août 19, 2023 Martin Lalumiière 0
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Cette catégorie englobe diverses activités liées à la réalisation de projets, à la conception de solutions […]
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Comprendre les informations obligatoires sur un KBIS : l’essentiel à savoir

août 19, 2023 Martin Lalumiière 0
Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant des informations importantes sur celle-ci. Ce document est délivré par le greffe du tribunal […]
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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Martin Lalumiière 0
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il s’agit d’une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Avant de vous lancer, il est essentiel de bien […]
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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Martin Lalumiière 0
La reprise d’une entreprise représente une opportunité pour un entrepreneur, mais elle peut également susciter de nombreuses interrogations quant à ses aspects juridiques. Cet article a pour objectif de vous guider dans la compréhension des […]
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Les aspects juridiques incontournables de la reprise d’entreprise

août 17, 2023 Martin Lalumiière 0
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique adapté. Cet article vous présente les principaux aspects juridiques à prendre en compte lors de la reprise d’une […]
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Contestation de crédit immobilier : comment défendre vos droits efficacement ?

août 16, 2023 Martin Lalumiière 0
Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut s’étaler sur plusieurs années. Dans certains cas, des différends peuvent surgir entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, ce qui peut conduire à une contestation de crédit […]
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Contentieux fiscal en entreprise : comment s’y préparer et le gérer efficacement ?

août 16, 2023 Martin Lalumiière 0
Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique à laquelle de nombreux dirigeants sont confrontés. Il résulte généralement d’un désaccord entre l’administration fiscale et l’entreprise sur l’application ou l’interprétation des règles fiscales. Cet article vous […]
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Litige avec sa mutuelle santé : comment défendre ses droits ?

août 15, 2023 Martin Lalumiière 0
Face à un litige avec sa mutuelle santé, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour les faire valoir. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous guidons pas […]
Actualité

Loi RGPD : Comprendre et se conformer à la réglementation européenne sur la protection des données

août 15, 2023 Martin Lalumiière 0
La Loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un sujet d’actualité brûlant et souvent source de confusion pour les entreprises. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de […]
Actualité

La loi Test d’orientation professionnelle : un outil incontournable pour votre avenir professionnel

août 14, 2023 Martin Lalumiière 0
Les questions d’orientation professionnelle sont au cœur des préoccupations de chacun, qu’il s’agisse de choisir une voie d’études, de se réorienter ou encore de se perfectionner dans son métier. La loi Test d’orientation professionnelle est […]

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