Le Kbis, également connu sous le nom d’extrait Kbis, est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et fournissant des informations importantes sur celle-ci. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires contenues dans un Kbis et leur importance pour les entreprises et les tiers.
Informations générales
Le Kbis contient plusieurs informations générales concernant l’entreprise, dont certaines sont obligatoires. Parmi ces informations figurent la dénomination sociale (le nom de l’entreprise), la forme juridique (SARL, SAS, etc.), le montant du capital social ainsi que l’adresse du siège social. Ces éléments permettent d’identifier l’entreprise et de connaître sa structure juridique.
Numéros d’identification
Sur un extrait Kbis, deux numéros d’identification sont présents : le numéro SIREN et le numéro SIRET. Le numéro SIREN est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il sert à identifier une entreprise tout au long de son existence, même en cas de changement de dénomination sociale ou de siège social. Quant au numéro SIRET, il permet d’identifier un établissement spécifique au sein d’une entreprise. Ainsi, chaque établissement de l’entreprise possède un numéro SIRET différent.
Informations relatives au dirigeant
Le Kbis comprend également des informations sur le représentant légal de l’entreprise, c’est-à-dire la personne habilitée à agir au nom de cette dernière. Le nom, le prénom et la date de naissance du dirigeant sont mentionnés sur le document, ainsi que sa fonction (gérant, président, etc.). Ces informations sont essentielles pour vérifier l’autorité d’une personne à engager l’entreprise dans des actes juridiques et commerciaux.
Activités de l’entreprise
L’extrait Kbis précise également les activités exercées par l’entreprise. Il mentionne le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE, qui permet de déterminer la branche d’activité économique dans laquelle se situe l’entreprise. Les activités secondaires peuvent également être indiquées sur le document. Il est important pour les tiers de connaître ces informations afin d’évaluer la compétence et la légitimité d’une entreprise dans un domaine particulier.
Informations relatives à l’immatriculation
Le Kbis indique en outre les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise. On y trouve notamment la date d’immatriculation au RCS et le greffe du tribunal de commerce concerné. Cette information permet de vérifier que l’entreprise est bien enregistrée auprès des autorités compétentes et qu’elle dispose donc de la capacité juridique pour exercer ses activités.
Informations juridiques et financières
Enfin, le Kbis fournit des informations d’ordre juridique et financier sur l’entreprise. Il mentionne notamment les procédures collectives éventuelles (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) qui pourraient affecter la solvabilité et la pérennité de l’entreprise. De plus, le document précise si l’entreprise est soumise à une procédure d’injonction de payer ou à une interdiction de gérer. Ces informations sont cruciales pour les tiers, tels que les fournisseurs, les clients ou les partenaires commerciaux, afin d’évaluer les risques liés à une relation d’affaires avec l’entreprise en question.
Le Kbis est donc un document essentiel pour les entreprises et leurs partenaires. Il permet de vérifier la légalité et la fiabilité d’une entreprise, ainsi que sa capacité à honorer ses engagements. Ainsi, toute personne souhaitant entrer en relation d’affaires avec une entreprise doit se procurer un extrait Kbis récent (datant de moins de trois mois) afin de s’assurer du sérieux et de la solidité de cette dernière.