Juridique
La notion de vie privée
Une loi datant du 17 juillet 1970 a inséré un article au sein du Code civil protégeant la vie privée de chaque individu. Avant l’arrivée de cette loi, le non-respect de la vie privée était […]
Mois : septembre 2022
Juridique
Quels sont les avantages de se domicilier à Paris ?
Pour la création de votre entreprise, vous êtes dans l’obligation de lui créer une adresse de domiciliation. Plusieurs possibilités s’offrent d’ailleurs à vous. Et vous envisagez d’opter pour une domiciliation d’entreprise dans la capitale. Mais […]
Juridique
Les missions du commissaire de justice
Dans votre quête du métier à exercer après votre formation, vous avez découvert la profession de commissaire de justice. C’est un nouveau métier qui a été mis en place par la loi Macron en 2015. […]
Juridique
Quelles formes pour un contrat de bail commercial écrit ?
Le bail commercial est une relation contractuelle qui s’établit entre un locataire qui exerce une activité commerciale, artisanale, agricole, et un bailleur propriétaire d’un local. Destinée à une longue durée, c’est un type de location […]
Notaire
Comment bien choisir un notaire ?
Toutes les transactions immobilières s’effectuent devant le notaire ; c’est pour cette raison que sa présence est essentielle. Les échanges et conseils prodigués par ce dernier sont strictement confidentiels et liés au secret professionnel. Par conséquent […]
Notaire
Comprendre les frais de notaire
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez faire appel à un notaire et pensez aux frais de notaire. Peu importe le type de bien que vous projetez d’acheter, vous ne pouvez pas échapper […]
Juridique
Capacité d’emprunt, comment le calculer ?
Vous souhaitez faire une demande de crédit immobilier ou de crédit de travaux ? Bien avant de réaliser votre demande, on vous conseille de penser à votre capacité d’emprunt. C’est une étape à ne pas négliger […]
Juridique
Assurance obligatoire pour la trottinette électrique
La loi impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assujetti à un contrat d’assurance. La trottinette électrique en fait partie. Cette garantie vous préservera de divers risques notamment juridiques et financiers en cas d’accident. […]
Avocat
Quel est le rôle de l’avocat de victimes de la route après un accident de la circulation ?
Nombreuses sont les victimes de la route qui n’ont aucune connaissance du rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels à la suite d’un accident de circulation. Généralement, une fois que l’assurance prend contact avec […]