La loi impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assujetti à un contrat d’assurance. La trottinette électrique en fait partie. Cette garantie vous préservera de divers risques notamment juridiques et financiers en cas d’accident. Vous pouvez souscrire à diverses assurances pour votre trottinette électrique.
Pourquoi assurer une trottinette électrique ?
Selon le Code de la route en son article L324-2, la conduite d’un véhicule terrestre motorisé sans assurance est un délit. La trottinette électrique fait partie des EDPM (Engins de déplacement personnels motorisés) et doit obligatoirement être couverte par une assurance à responsabilité civile au moins. Connus aussi sous le nom de Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), le groupe se compose entre autres des gyropodes, gyroroue, skateboard électrique, hoverboard… Par contre, ceux qui ne sont pas équipés d’un moteur n’y sont pas assujettis, mais doivent circuler sur les trottoirs et non sur la chaussée. La garantie que vous signez avec votre compagnie d’assurance couvrira les dommages que vous pourriez éventuellement causer à autrui.
À quelle assurance souscrire sa trottinette électrique ?
La garantie minimum et obligatoire est la responsabilité civile. C’est un contrat spécifique, différent du classique que vous connaissez et qui ne sera pas applicable si vous êtes sur votre trottinette électrique. Votre assureur pourra vous conseiller sur la garantie qui correspondra à l’utilisation de votre engin. Il est important de souligner que votre contrat multirisque habitation ne couvrira que les dégâts engendrés par l’utilisation d’une trottinette non électrique. En cas de vol, de casse, incendie et autres sinistres… dont l’origine est votre trottinette électrique, une souscription à une assurance spécifique est obligatoire. Vous pouvez par exemple opter pour une garantie personnelle du conducteur pour accident. Elle couvrira tout dommage corporel de l’utilisateur qu’il soit l’instigateur de l’accident ou non. N’hésitez pas à demander les conseils de votre assureur pour éviter les assurances doublons comme la garantie accident de la vie privée. La plupart du temps, elle contient déjà une garantie individuelle accident.
Les risques d’une trottinette électrique non-assurance
En premier lieu, conduire une trottinette électrique sans assurance ou tout autre engin à moteur vous fera écoper d’une amende. Elle peut aller jusqu’à 3750 euros, en fonction de la gravité de la situation. La sanction peut être assortie d’une suspension du permis de conduire ou pire son retrait. Toutes ces situations sont mentionnées par l’article L324-2 du Code de la route français. Dans le cas d’un accident corporel ou matériel causé par une trottinette électrique non-assurée, le propriétaire aura à :
- Indemniser dans son intégralité la victime ou le propriétaire de l’objet détruit.
- Le remboursement des sommes qui seront réclamées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires et qui ont indemnisé au préalable la victime.
- Une contribution au FGAO à hauteur de 10% des indemnités qui ont été payées sera aussi à acquitter par le propriétaire du véhicule à moteur qui a causé l’accident.
Dans le cas où la victime d’une trottinette non assurée est votre personne, vous avez la possibilité de déposer une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires. Vous aurez à remplir des formulaires et à apporter diverses pièces justificatives.