Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez faire appel à un notaire et pensez aux frais de notaire. Peu importe le type de bien que vous projetez d’acheter, vous ne pouvez pas échapper à cette somme. Pour comprendre les frais de notaire, on vous conseille de suivre cet article.
Les rôles d’un notaire lors d’un achat immobilier
Avant de comprendre les frais de notaire, commencez par en savoir plus sur les missions de ce professionnel de droit. Lors d’une transaction immobilière, vous devez faire appel aux services d’un notaire. Cela dans le but :
- D’authentifier les actes privés
- De garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière
- De vous conseiller lors des différentes étapes à suivre
- De faire le lien entre l’acquéreur et le vendeur
Grâce à l’authentification d’un notaire, vous pouvez être certain d’éviter les mauvaises surprises. Sachez que les actes qui ont été authentifiés par les notaires sont incontestables. Vous pouvez également compter sur l’expertise de votre notaire pour la réalisation de toutes les démarches administratives. Bref, la présence d’un notaire est considérée comme un gage de sécurité.
Qui doit payer les frais de notaire ?
Lors d’un achat immobilier, c’est l’acquéreur qui doit payer les frais de notaire. Si vous êtes un acheteur, on vous conseille de prévoir cette somme lors de la signature de l’acte de vente. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous devez vous référer à l’article 1 593 du Code civil. Cet article précise que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Lors du calcul du budget à consacrer à votre projet d’achat immobilier, on vous conseille d’y inclure les frais de notaire. On vous recommande également de réaliser en amont le calcul des frais de notaire afin d’éviter les mauvaises surprises le jour de la signature de l’acte de vente.
Les éléments qui composent les frais de notaire
On a tendance pensé que le terme « frais de notaire » correspond à la rémunération du notaire. Sachez que la rémunération du notaire n’est que 10 % de cette somme. Les 10 % sont des débours. C’est-à-dire la somme qui sert à payer les différents intervenants lors de la réalisation des documents et de toutes les démarches administratives.
Pour ce qui est des 80 %, il s’agit de la somme versée par le notaire sous forme d’impôts et de taxes (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, droits d’enregistrement, etc.). Si vous souhaitez demander une remise à votre notaire, vous pouvez négocier sur les 10 % d’émoluments.
Réduire les frais de notaire
Vous pouvez tout à fait profiter d’une réduction sur vos frais de notaire. D’ailleurs, un grand nombre de solutions s’offrent à vous si vous tenez à bénéficier de cet avantage. Pour cela, déduisez la valeur des meubles meublants lors de l’achat. Vous pouvez estimer tous les meubles et équipements dont le propriétaire souhaite se séparer. Pour vous aider, vous pouvez vous baser sur les facteurs.
Il est aussi suggéré de déduire les frais de l’agence immobilière aux prix de vente du bien en question. C’est aussi une solution tout à fait efficace pour faire baisser vos frais de notaire. Vous pouvez également négocier avec votre notaire, afin que celui-ci vous accorde une remise. En effet, c’est tout à fait possible de faire baisser les rémunérations d’un notaire. Depuis 2016, ce professionnel peut tout à fait vous offrir une remise de 20 % sur ses émoluments. Il est cependant, important de préciser que cette remise n’est pas valable que lors d’une transaction immobilière plus de 100 000 euros.