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Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des bénéficiaires de prestations sociales : quelle portée juridique ?

Dans un contexte où la lutte contre la fraude aux prestations sociales est une priorité pour les pouvoirs publics, il est essentiel de comprendre la portée juridique du casier judiciaire et des procédures de radiation […]

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Les règles de protection contre les risques de surveillance abusive en portage salarial

Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux travailleurs indépendants et entreprises pour son côté flexible et sécurisant. Toutefois, cette relation triangulaire entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage […]

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Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière d’usage du téléphone au volant

Le non-respect des dispositions légales en matière d’usage du téléphone au volant est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes, notamment en ce qui concerne la prise en charge par les assurances. En […]

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Bilan carbone et réglementation des énergies fossiles : enjeux pour les entreprises

Face à l’urgence climatique, le bilan carbone et la réglementation des énergies fossiles deviennent des enjeux majeurs pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons la nécessité de réduire l’empreinte carbone, les régulations en vigueur […]