Actualité

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de personnes

Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de personnes sont fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. La loi Badinter, adoptée en 1985, a instauré […]

Actualité

Vélo électrique : comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques de loisir ?

Les vélos électriques connaissent un essor sans précédent dans le monde entier. Dans ce contexte, il est important de s’interroger sur l’encadrement de la publicité pour ces véhicules de loisir. Comment les annonceurs sont-ils tenus […]

Actualité

Bilan de compétences et travailleurs en situation de cumul emploi-retraite : cadre juridique et accompagnement

Le cumul emploi-retraite est une pratique de plus en plus courante, permettant aux travailleurs d’améliorer leurs revenus tout en restant actifs. Mais comment se déroule le bilan de compétences pour ces travailleurs ? Quel est […]

Actualité

La régulation des services de carte grise en ligne : les aspects légaux et les obligations

Depuis l’avènement d’internet, plusieurs services administratifs ont connu une dématérialisation facilitant ainsi les démarches pour les usagers. Parmi ces services, on retrouve la demande de carte grise en ligne. Cependant, cette évolution soulève plusieurs questions […]

Actualité

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs

Le trading des instruments financiers dérivés de produits alternatifs est un domaine en pleine expansion. En effet, ces produits offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs portefeuilles et de se protéger contre les risques […]

Notaire

Quel est le rôle du notaire ?

Personnalité juridique intervenant dans plusieurs domaines, le notaire a plusieurs fonctions. Il exerce chacune de ces fonctions de manière libérale. C’est aussi une personne responsable des missions d’ordre public. Quelles sont les différentes missions du […]